La publication du rapport Libault la veille de la présentation du PLFSS n'a pas manqué de surprendre, moins par la date que par le contenu final du rapport. En effet, alors que les fuites organisées jusqu'ici avaient plutôt laissé le sentiment que le contenu du rapport serait assez neutre, la rédaction finale a inclus une disposition qui n'était pas claire jusqu'ici: le retour des désignations en prévoyance comme mode normal d'organisation du risque. Voici le texte du rapport: ...
Négociations salariales difficiles dans la propreté
La grande branche de la propreté négocie actuellement ses salaires minimaux. Les discussions s'avèrent particulièrement difficiles : après trois réunions, les employeurs, représentés par la FEP, ne proposent pas plus de 0,6 % d'augmentation, soit deux fois moins que pour 2015. La tension monte du côté des syndicats de salariés et la Feets-FO menace d'une mobilisation dans le secteur si le patronat ne revoit pas sa...
Recommandation effectuée et paramètres généraux définis pour la complémentaire santé du cartonnage
La branche du cartonnage (un peu moins de 20000 salariés) négocie actuellement sa complémentaire santé. Peu avant les vacances d'été, les partenaires sociaux ont recommandé l'Apgis - jusqu'alors désignée dans la branche - et Harmonie Mutuelle. La commission paritaire nationale qui s'est tenue début septembre a permis d'avancer sur la définition des paramètres généraux du régime. La...
Nouvelles règles pour les cotisations de retraite complémentaire des entreprises
Une circulaire 2015-8-DRJ AGIRC-ARRCO relative au domaine de l'entreprise, au versement des cotisations à compter du 1er janvier 2016 et sur la déclaration des rémunérations, a été publié le 18 septembre 2015. Dans le domaine Entreprise, deux réformes sont intervenues pour modifier la pratique actuelle des institutions AGIRC et ARRCO, concernant d’une part le...
Complémentaire santé dans la branche Atmo-France
Les associations agréées de surveillance de la qualité de l'air forment une très petite branche, qui emploie moins de 500 salariés. D'après nos informations, les discussions n'ont toujours pas débuté en matière de complémentaire santé. Surtout, rien n'indique qu'une négociation devrait en réalité avoir lieu dans cette branche. Les associations locales demeureront donc...
Quelles sont les garanties santé proposées par l’APGIS aux notaires ?
La semaine dernière, BI&T faisait état des difficultés rencontrées dans la convention collective nationale du notariat (IDCC 2205) concernant le dossier de la complémentaire santé. Ce sont ensuite les garanties proposées par l'organisme assureur APGIS qui vous ont été dévoilées qu'il...