L'obligation pour les entreprises de proposer une complémentaire santé à tous leurs salariés approche. A partir du 1er janvier 2016, chaque entreprise ne prévoyant pas de régime frais de santé collectif devra couvrir, à sa charge, un panier minimal prévu par la loi de sécurisation de l'emploi du 14 juin 2013. Certaines conventions collectives disposent déjà d'un accord s'appliquant aux entreprises. Mais il arrive que des accords considérés comme applicables ne soient, en réalité,...
Accord frais de santé et prévoyance dans la production agricole
Dans la production agricole, les partenaires sociaux se sont mis d'accord le 22 septembre 2015 sur la révision du régime frais de santé et prévoyance. Alors que l'accord existant ne concernait que 20 % des salariés de la production agricole, c'est désormais plus de la moitié des salariés qui sera couverte. En particulier, il ne faudra que trois mois d'ancienneté pour bénéficier des garanties prévoyance et santé. De plus, le nouveau régime homogénéisera le traitement des...
Recommandation effectuée et accord à venir pour la protection sociale des détaillants en chaussures
Les détaillants en chaussures avaient lancé au début du mois de février un appel d'offres afin de recommander un ou plusieurs assureur(s) dans le domaine de la couverture prévoyance lourde et frais de santé des salariés. C'est finalement l'offre globale d'Adéis qui a été retenue par les partenaires sociaux. L'accord final est écrit et il est en cours de signature. La finalisation du processus devrait avoir lieu avant...
Un nouveau départ pour la réécriture de la CCN de la Chimie
BI&T a évoqué à plusieurs reprises (voir notamment ici) les tensions qui caractérisent les relations sociales dans la chimie. Les difficultés rencontrées par les partenaires sociaux afin de débuter la réécriture de la convention collective n'étaient évidemment pas de nature à améliorer les...
Du nouveau dans le « capital-investissement »
L'article 145 de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques a institué la « société de libre partenariat » s’inspirant du modèle anglais du partnership. Ces nouvelles personnes morales ont vocation à participer à l'amélioration du financement en...
IRP Auto en pôle position sur l’action sociale de la complémentaire santé des services de l’automobile
Les services de l'automobile font partie des quelques branches où les contours de l'action sociale liée au régime frais de santé commencent à être clairement établis. Les partenaires sociaux misent sur le fait que l'avance qu'ils ont prise facilitera le suivi de la recommandation qu'ils ont effectuée - au bénéfice d'IRP Auto, rappelons-le pour les étourdis. Un régime aux contours de plus en plus...