La Dares a publié les données relatives au travail du dimanche pour l’année 2014. 18% des salariés ont travaillé au moins un dimanche par mois, soit 4,2 millions d’employés. Autre chiffre élevé, au moins 12% d’entre eux déclarent avoir travaillé deux dimanches sur 4...
La feuille de route sociale d’octobre 2015 du ministère du travail
Le ministère du travail a publié sa feuille de route sociale suite à la conférence sociale qui s’est tenue le 19 octobre 2015. Pour introduire son propos, le gouvernement considère qu’il a fait du dialogue social le moteur de ses réformes. Il parle d’urgence sociale notamment sur les problématiques du chômage et de la précarité, et conforte la vision des syndicats rapportée postérieurement à...
La mise en place de la DSN s’avère plus compliquée que prévu
La déclaration sociale nominative, qui se veut être un « choc de simplification », a été instituée par la loi Warsmann du 23 mars 2012, loi de simplification du droit et d’allègement des procédures administratives. Cette déclaration va permettre l’envoi unique des données issues de la paie et la transmission dématérialisée des données. Initialement, toutes les entreprises devaient mettre en place ce système à partir du 1er janvier 2016. A...
Recommandation effectuée et cotisations définies pour la complémentaire santé des centres équestres
Les partenaires sociaux de la branche des centres équestres négocient actuellement leur complémentaire santé. Ils ont déjà recommandé un assureur : l'Apgis. Les prestations ne sont pas encore tout à fait définies mais les cotisations le sont en revanche : 1) Pour le régime obligatoire : Régime MSA : ...
Prévoyance dans la CCN 66
La CCN 66, qui traverse dans l'ensemble une période assez trouble, renégocie actuellement son régime de prévoyance lourde. Après s'être accordés en mars 2015 sur l'avenant 332, les partenaires sociaux avaient lancé un appel d'offres afin de recommander plusieurs assureurs. Sept assureurs avaient retiré le cahier des charges : Malakoff Médéric, Adeis, Mutex, AG2R, l'Ocirp, la...
Exclusif : la production agricole récolte un nouvel accord santé
Depuis l'accord du 10 juin 2008, les salariés non cadres du secteur de la production agricole sont couverts par un régime frais de santé et prévoyance. Cet accord national au champ d'application très large a fait l'objet d'un avenant le 15 septembre 2015 que BI&T vous propose de retrouver ci-après, en exclusivité, avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives. ...