Après une première partie d'année très difficile pour le partenariat social de l'hospitalisation privée (plus de 250000 salariés), qui a pâti du conflit avec le ministère des Affaires Sociales à propos des tarifs hospitaliers, les choses semblent s'être calmées. Les relations sociales de branche demeurent toutefois revêches et les discussions ne se traduisent pas par des accords. Un partenariat social...
Les négociations sur le CPA sont amorcées par un document d’orientation
La création du compte personnel d’activité (dit CPA) a été annoncée en avril 2015 et doit être mis en œuvre d’ici le 1er janvier 2017 aux termes de la loi du 17 août 2015. Les partenaires sociaux ont évoqué leur besoin de négocier un accord sur le CPA lors de la Conférence sociale pour l’emploi du 19 octobre 2015. La ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social vient de transmettre,...
Stabilité de la production manufacturière en septembre 2015
L'Insee a publié les indices relatifs à la production manufacturière pour le mois de septembre 2015. Il ressort de ce document du 10 novembre 2015 que la production en volume était stable dans l'industrie manufacturière en septembre 2015 après une belle hausse en août. Dans l'ensemble de l'industrie, la production est également stable à +0,1% en septembre après une hausse de 1,7% en août 2015. Pour...
Des garanties santé approximatives pour l’animation socioculturelle
Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation socioculturelle (IDCC 1518) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 19 mai 2015. Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 précise notamment les garanties qui doivent être respectées par les contrats de base conclus par les entreprises avec les organismes assureurs. Mais comme souvent, de nombreuses imprécisions sont...
Les garanties santé prévues par les partenaires sociaux du tourisme
BI&T vous a déjà présenté le contenu de l'accord frais de santé de la CCN des offices de tourisme (IDCC 1909) conclu le 15 septembre 2015. Avec sa parution au BOCC, retrouvez désormais le tableau de garanties proposé par l'accord. ...
L’enseignement privé hors contrat publie son accord frais de santé
BI&T vous informait dès septembre 2015 que Humanis avait été retenu comme seul organisme assureur recommandé par les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). L'accord santé a finalement été conclu le 22 septembre 2015 et il vient d'être...