L'Insee a publié les indices relatifs à la production manufacturière pour le mois de septembre 2015. Il ressort de ce document du 10 novembre 2015 que la production en volume était stable dans l'industrie manufacturière en septembre 2015 après une belle hausse en août. Dans l'ensemble de l'industrie, la production est également stable à +0,1% en septembre après une hausse de 1,7% en août 2015. Pour...
Des garanties santé approximatives pour l’animation socioculturelle
Les partenaires sociaux de la convention collective de l’animation socioculturelle (IDCC 1518) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 19 mai 2015. Cet accord destiné à entrer en vigueur le 1er janvier 2016 précise notamment les garanties qui doivent être respectées par les contrats de base conclus par les entreprises avec les organismes assureurs. Mais comme souvent, de nombreuses imprécisions sont...
Les garanties santé prévues par les partenaires sociaux du tourisme
BI&T vous a déjà présenté le contenu de l'accord frais de santé de la CCN des offices de tourisme (IDCC 1909) conclu le 15 septembre 2015. Avec sa parution au BOCC, retrouvez désormais le tableau de garanties proposé par l'accord. ...
L’enseignement privé hors contrat publie son accord frais de santé
BI&T vous informait dès septembre 2015 que Humanis avait été retenu comme seul organisme assureur recommandé par les partenaires sociaux de la branche de l'enseignement privé hors contrat (IDCC 2691). L'accord santé a finalement été conclu le 22 septembre 2015 et il vient d'être...
Contester le caractère professionnel d’un accident, ferveur pour l’employeur
La deuxième chambre civile de la Cour de cassation vient de rendre une décision, le 5 novembre 2015, précisant, pour l’employeur, la possibilité de contester le caractère professionnel d’un accident d’un de ses employés. Les faits Un électromécanicien intérimaire a été mis à disposition d’une société en...
L’énigme de la désignation en santé des cadres de la pharmacie d’officine
Parmi les accords relatifs aux frais de santé conclus par les partenaires sociaux, celui de la pharmacie d'officine ne déroge pas à la règle de la complexité, voire de l'incohérence. La rédaction des différents accords et avenants est souvent énigmatique et la désignation de l'organisme assureur pour les salariés cadres est au cœur des remous. L'entrée en vigueur variable...