Transferts de charges : le gouvernement se lâche aveuglément sur les OCAM et les assurés

C'est la principale incertitude qui plane ces derniers mois sur le marché de la complémentaire santé : quel sera le montant des transferts de charges retenu par l'exécutif entre l'assurance maladie obligatoire (AMO), c'est-à-dire la Sécurité sociale, et l'assurance maladie complémentaire (AMC), c'est-à-dire les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) ? ...
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Santé collective : le juge inclut désormais les ayants droit “facultatifs” dans la dispense d’adhésion de droit !

Article mis à jour le 15/06/2023 La Cour de cassation vient de rappeler la Mutualité française Grand Sud (et tous les employeurs de France) à de nouvelles obligations en santé collective. Le cœur de la décision vise précisément les dispenses d'adhésion offertes aux ayants droit. Le jugement va...

Frais de santé : la caisse centrale de la MSA lance un appel d’offres

La caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA), vient de lancer un appel d’offres afin de souscrire à un contrat de complémentaire santé au profit de l’ensemble de ses collaborateurs. Les informations sont à retirer à l’adresse suivante : marchespublicsdaji.blf@ccmsa.msa.fr, et les candidatures devront être formulées avant le 10 juillet prochain. Plus de détails : ...