La généralisation de la complémentaire santé entrée en vigueur le 1er janvier 2016 continue de faire débat. Plusieurs dispositions sont toujours contestées par certains administrés qui espèrent se faire entendre par le biais des parlementaires, notamment des sénateurs. L'une des mesures les plus redoutées est sans doute la suppression des clauses d'ancienneté. En...
Coopération agricole et industries alimentaires : un accord santé mal alimenté
La coopération agricole et plusieurs conventions collectives des industries alimentaires sont couvertes par un accord relatif aux frais de santé signé le 18 novembre 2014. Cet accord couvre notamment les industries charcutières (IDCC 1586), les industries de produits alimentaires élaborés (...
Quelle protection sociale pour les personnels de droit public de l’enseignement privé ?
En 2015, les partenaires sociaux de l'enseignement privé sous contrat ont dû mener à bien deux lourdes négociations relatives aux personnels de droit privé : réécriture de la CCN et mise en place d'une complémentaire santé. En ce début d'année 2016, leur attention est portée sur les personnels de droit public et, notamment, sur leur protection sociale. Un horizon sombre pour les retraites des maîtresDepuis le début de la décennie, les mesures se multiplient qui visent...
Manquerait-il un rouage à l’accord santé de l’horlogerie-bijouterie ?
Dans la convention collective nationale de l’horlogerie-bijouterie (IDCC 1487), les partenaires sociaux ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 16 décembre 2015. Cet accord est venu créer de toutes pièces le régime collectif dans la convention collective. Il est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et recommande...
Dans le portage de presse, la négociation prévoyance perturbe le dialogue social
En règle générale, les négociations de branche liées à la protection sociale, et plus particulièrement encore celles liées à la prévoyance, sont l'occasion pour les partenaires sociaux de se mettre tous d'accord à peu de frais. Dans le portage de presse, il n'en est rien : la négociation prévoyance en cours perturbe les relations sociales. Un projet d'accord minimalisteDans le portage de...
Les agents généraux d’assurance mal lotis en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la convention collective des agents généraux d'assurance (IDCC 2335) ont conclu un accord relatif au régime frais de santé le 24 juin 2015. Cet accord, destiné à poser les conditions de la complémentaire santé collective en vue de la généralisation, est entré en vigueur le 1er...