Par un avenant du 22 octobre 2015, la CNSD et la FNISPAD ont confirmé la recommandation de l'offre du groupement AG2R / MACSF dans le cadre du régime frais de santé des cabinets dentaires (IDCC 1619). Cet avenant est entré en vigueur le 1er janvier 2016 et la recommandation durera jusqu'au 1er janvier 2021, soit 5 ans. ...
Le transport fluvial de marchandises et de passagers publie son accord santé collectif
Dans les conventions collectives des personnels des entreprises de transport fluvial de marchandises (ouvriers IDCC 3, personnel sédentaire IDCC 2174) et de passagers (IDCC 1974),...
Unification conventionnelle et protection sociale : la métallurgie en négociations
BI&T a déjà évoqué à plusieurs reprises les deux grands enjeux actuels du dialogue social de la métallurgie que sont la refonte des textes conventionnels et de la protection sociale de branche. Si les partenaires sociaux commencent à y voir plus clair concernant le calendrier de l'unification conventionnelle, ils semblent moins maîtriser l'agenda de la protection sociale. L'accélération de l'unification conventionnelleAu début du mois de mars, lors d'une réunion paritaire, l'UIMM a...
L’épargne salariale d’Adéis prise au piège du partenariat social de la plasturgie
BI&T a récemment évoqué les tensions qui caractérisent le partenariat social de la plasturgie. L'opportunité de la création d'un régime d'épargne salariale de branche fait partie des (nombreux) sujets de discorde paritaire. Il y a peu, Adéis, partenaire prévoyance de la branche par le biais d'Apicil, a tenté de mettre tout...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...
Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...