Dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un avenant relatif au régime de prévoyane a été conclu. Cet avenant en date du 18 février 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC. Le texte organise la portabilié du régime et révise le montant des cotisations en plusieurs temps : elles ont d'abord...
La CCN de l’industrie et commerces en gros des viandes révise ses cotisations de prévoyance
Dans la convention collective de l'industrie et des commerces en gros des viandes (IDCC 1534), un avenant de prévoyance a été conclu. Cet avenant du 18 février 2016 a été signé par les organisations d'employeurs Culture Viande, SYNAFAVIA, CNTF, FNICGV et FNEAP ; ainsi que par les syndicats de salariés CFE-CGC, FGA-CFDT, CFTC-CSFV, FGTA-FO et FNAF-CGT. L'avenant révise le montant des cotisations au...
La CCN du négoce du verre se dote d’un régime de prévoyance
Dans la convention collective de la miroiterie, de la transformation et du négoce du verre (IDCC 1499), un accord de prévoyance a été conclu. Il s'agit de l'accord du 1er mars 2016 qui a été signé par l'organisation d'employeurs FFPV, et par les syndicats de salariés FNTVC CGT, FCE CFDT, CFE-CGC Chimie, CMTE CFTC et Fédéchimie CGT-FO. Cet accord est entré en vigueur...
La procédure de désignation soumise à une “publicité adéquate”
Comme BI&T l'évoquait dernièrement, la Cour de cassation s'est prononcée sur la procédure de désignation d'un organisme assureur. Si la décision relève que la procédure de désignation ne relève pas des règles de transparence relatives aux marchés publics, il n'est...
La SNCF et le savoureux paradoxe de la branche du rail
L'empoisonnante grève à la SNCF est largement analysée comme une manoeuvre toxique de la CGT. Ce point de vue n'est probablement pas dénué de fondement, mais il fait l'étrange économie de la responsabilité patronale dans ce dossier. La mystérieuse branche du railLe fait n'a pas été suffisamment expliqué au public, mais la raison première de la grève du rail est indissociable de l'organisation qui se met en place dans le secteur ferroviaire. Dans la perspective de...
Les (trop chers ?) contrats santé labellisés de la chimie
Avec la métallurgie, la chimie fait partie des grandes branches industrielles qui, dans le domaine de la complémentaire santé, ont opté pour une procédure plus souple que la recommandation, en l'occurrence le référencement. BI&T vous propose de faire le point sur la mise en oeuvre des préconisations de la chambre patronale du secteur. Un bilan chiffré difficile à établirDepuis la fin des clauses de...