La protection sociale des salariés des CCI toujours loin d’être assurée

Au tout début de cette année, BI&T s'était fait l'écho des difficultés rencontrées par les salariés des CCI en vue de faire respecter leurs droits à la protection sociale. Alors que la prochaine commission paritaire, prévue fin mars, doit aborder ce sujet, la situation ne semble pas vraiment être en mesure d'évoluer dans la bonne direction. Une mutuelle pas tout à fait...

La DUE “santé” est-elle indispensable si un accord de branche existe ?

Dans les petites entreprises dans lesquelles un accord ne peut pas être négocié avec les salariés, la solution de la décision unilatérale de l'employeur (DUE) existe. Cette DUE est notamment prévue pour permettre à l'employeur de créer le régime frais de santé de son entreprise. Mais la prise d'une DUE est-elle nécessaire dans une petite entreprise si le régime mis en place correspond point par point à l'accord collectif de branche ? Deux écoles s'opposent sur ce point. ...

Que faire des excédents de la prévoyance des industries électriques et gazières ?

Dans la mesure où le régime prévoyance des industries électriques et gazières (IEG) se porte très bien, les partenaires sociaux ont décidé de discuter de la manière d'utiliser ses excédents. Venant de se lancer dans une négociation relative aux droits familiaux, ils vont probablement solliciter les fonds de la prévoyance afin de financer les nouveaux droits familiaux. Deux...

La coopération maritime choie ses salariés en complémentaire santé

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la coopération maritime (IDCC 2494) ont conclu un accord relatif aux frais de santé le 5 novembre 2015. Cet accord a créé le régime collectif en proposant des garanties différentes pour les salariés cadres et les salariés non cadres. La particularité de l'accord est que les garanties minimales proposées sont relativement élevées, tout comme la...

La négociation collective avec un salarié mandaté

Alors que l’on martèle la nécessité de pouvoir adapter les règles du Code du Travail par accord conclu au niveau de l’entreprise, les organisations syndicales bénéficient toujours d’un monopole sur le processus de négociation. Ainsi, afin d’éviter tout blocage irrémédiable dans les structures dépourvues de présence syndicale, la loi a notamment ouvert la possibilité de négocier avec des salariés mandatés. Une exception très encadrée par le...