BI&T a déjà évoqué à plusieurs reprises les deux grands enjeux actuels du dialogue social de la métallurgie que sont la refonte des textes conventionnels et de la protection sociale de branche. Si les partenaires sociaux commencent à y voir plus clair concernant le calendrier de l'unification conventionnelle, ils semblent moins maîtriser l'agenda de la protection sociale. L'accélération de l'unification conventionnelleAu début du mois de mars, lors d'une réunion paritaire, l'UIMM a...
L’épargne salariale d’Adéis prise au piège du partenariat social de la plasturgie
BI&T a récemment évoqué les tensions qui caractérisent le partenariat social de la plasturgie. L'opportunité de la création d'un régime d'épargne salariale de branche fait partie des (nombreux) sujets de discorde paritaire. Il y a peu, Adéis, partenaire prévoyance de la branche par le biais d'Apicil, a tenté de mettre tout...
Portabilité et liquidation judiciaire font-elles bon ménage ?
La loi de sécurisation de l'emploi a créé l'article L. 911-8 du Code de la sécurité sociale qui définit le principe de la portabilité des garanties. Mais ces dispositions semblent difficiles à appliquer dans le cadre d'une liquidation judiciaire. Qu'en est-il ? La portabilité des garanties en cas de...
Licenciement économique en cas de plan de cession : un formalisme strict à respecter
La chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée, le 23 mars 2016, sur le licenciement pour motif économique de salariés protégés dans le cadre d'un plan de cession d'entreprise. Elle est venue apporter des précisions sur le contenu de l'ordonnance rendue par le juge-commissaire autorisant lesdits licenciements. Les faits à l'origine du conflitUne entreprise en liquidation judiciaire a demandé...
L’accord santé des acteurs du lien social et familial est-il compatible avec la réforme ?
Depuis le 15 juillet 2015 les partenaires sociaux ont choisi de donner un régime collectif relatif aux frais de santé aux salariés de la convention collective nationale des acteurs du lien social et familial (IDCC 1261). Cet accord, résumé dans une note de la commission de suivi prévoyance et santé au travail,...
Bientôt un régime santé collectif pour les fonctionnaires d’Orange ?
Depuis plusieurs années, les syndicats du groupe Orange revendiquent l'égalité de traitement, en matière de complémentaire santé, entre les salariés de droit privé et les fonctionnaires. Les premiers disposent d'un régime collectif intéressant, tandis que les seconds, comme les autres fonctionnaires, doivent s'assurer individuellement. Après avoir longtemps eu du mal à obtenir l'ouverture d'une discussion à ce sujet, les représentants des salariés avaient réussi...