Les experts de l'automobile sont couverts par un régime prévoyance, dont Humanis est l'assureur de référence, et un régime santé, assorti d'une recommandation de la Macif. Après presque un an d'exercice, la Macif peine à s'affirmer pleinement comme interlocuteur santé. De son côté, Humanis ferait presque oublier qu'il ne bénéficie plus d'une désignation. La mutualisation santé...
Désignations : pourquoi nous saisirons le Conseil constitutionnel
Cela n'aura échappé à personne, les députés ont adopté le retour des désignations en prévoyance par un amendement au PLFSS 2017. Alors que la commission des affaires sociales avait rejeté l'amendement, c'est dans un hémicycle quasi-vide que les députés ont décidé de réintroduire ce mécanisme lors de la séance du jeudi 27 octobre. Ce retour a été...
Prise d’acte de la rupture : aucune indemnité due pour non-respect de la procédure de licenciement
La chambre sociale de la Cour de cassation a rendu une décision précisant dans quelle hypothèse l’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement est due. La mise au point de la Cour de cassationL'indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement prévue par l'article ...
Le médico-social non lucratif tenté par le PERCO-I ?
La vaste branche associative sanitaire, sociale et médico-sociale (BASSMS) regroupe la CCN 66, la CCN 51, les CHRS, la Croix-Rouge et les centres de lutte contre le cancer (CLCC). Une partie des partenaires sociaux est tentée d'y créer un PERCO-I. Leur projet se heurte toutefois à la mauvaise ambiance paritaire et à l'échéance de la restructuration conventionnelle. Du CET au PERCO-I ?La BASSMS dispose d'un accord relatif au compte épargne temps (CET). Rappelons que le CET permet aux salarié...
Quelles désignations en santé se terminent le 1er janvier 2017 ?
Quelques clauses de désignation d'organismes assureurs sont encore en vigueur dans les branches et doivent se terminer dans les prochains mois. Depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013 les désignations sont interdites et amenées à disparaître pour laisser place à la recommandation, censée être plus respectueuses de la libre concurrence. Tripalio vous propose de retrouver les désignations qui doivent tomber à l'horizon du 1er janvier 2017. Pour en savoir plus, le nouveau ...
Appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés : les modalités précisées par décret
Un décret relatif à l'appréciation du franchissement du seuil de 300 salariés en matière d'information-consultation et de fonctionnement du comité d'entreprise a été publié au JO du 27 octobre 2016. Le décret s'adresse aux entreprises dont les effectifs sont supérieurs ou égaux à 50 salariés. Le décret est pris en application de l'article 18 de la loi travail du 8 août 2016. Le décret fixe les modalités d'appréciation du...