Depuis 2008, les quelque 155000 salariés et environ 57000 anciens salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime frais de santé, qui est entre les mains de Mutex, de Malakoff Médéric et d'AG2R La Mondiale. Cette année encore, ce régime est à...
Une désignation en santé à moitié applicable pour les organismes de tourisme social et familial
Dans la convention collective des organismes de tourisme social et familial (IDCC 1316), le régime frais de santé est organisé depuis l'accord du 5 juin 2006. La désignation de plusieurs organismes assureurs a été renouvelée par...
Les institutions de prévoyance subissent-elles l’arrivée de nouveaux acteurs en assurance collective ?
Le centre technique des institutions de prévoyance (CTIP) a publié un communiqué de presse en date du 6 juin 2016 qui établit un bilan des résultats des institutions de prévoyance (IP) sur l’année 2015. Fortement impactées par l’arrivée de nouveaux acteurs, les institutions de prévoyance ont tout de même enregistré un résultat net positif de 99 millions...
Complémentaire santé : les garanties “simplifiées” en optique sont-elle fiables ?
Lors de la rédaction des accords santé, les partenaires sociaux peuvent proposer des garanties minimales à respecter qui soient propres à la convention collective. Parmi ces garanties, l'optique est particulière car elle peut être exprimée de plusieurs manières : soit avec des remboursements verre par verre, soit avec des remboursements globaux pour tout un équipement. Mais ce deuxième mode de présentation des garanties est insécurisant tant pour les organismes assureurs que pour les...
Vers une fusion à marche forcée pour les branches de l’enseignement privé ?
Dans le cadre du suivi du chantier en cours des fusions de branches, BI&T s'est récemment fait l'écho des discussions en cours dans le secteur de l'enseignement privé. Engagés dans la définition du périmètre des nouvelles branches, les partenaires sociaux sont divisés entre ceux qui défendent le privé sous contrat et ceux qui valorisent le privé hors contrat. Le privé...
Le négoce de l’ameublement révise son régime de prévoyance
Dans le cadre de la convention collective du négoce de l'ameublement (IDCC 1880), un avenant relatif au régime de prévoyane a été conclu. Cet avenant en date du 18 février 2016 a été signé par l'organisation d'employeurs FNAEM et par les syndicats de salariés CFDT, CFE-CGC, CFTC. Le texte organise la portabilié du régime et révise le montant des cotisations en plusieurs temps : elles ont d'abord...