Un décret relatif à la simplification du régime des affections de longue durée a été publié au JO du 14 octobre 2016.Le décret a pour objet de simplifier la procédure d'admission des patients au régime des affections de longue durée grâce à des mesures d'allègement des procédures et par l'accélération de la reconnaissance par l'assuré de son affection.Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 15 octobre 2016. ...
Le compte personnel d’activité : une mise en oeuvre définie par décret
Un décret relatif à la mise en oeuvre du compte personnel d'activité a été publié au JO du 14 octobre 2016. L'objet du décret est la mise en oeuvre du compte personnel d'activité. Il définit de nouveaux cas d'usage et de majoration des droits inscrits sur le compte personnel de formation. le décret précise les conditions d'éligibilité au compte personnel de formation des actions permettant de réaliser un bilan de compétences et des actions de formation dispensées aux...
La FFA fera-t-elle un contentieux contre la (re)désignation en boulangerie?
Le gouvernement, et spécialement le ministre du Travail, étendra-t-il l'accord de la branche boulangerie du 1er juin 2016, signalé par BI&T cet été, désignant à nouveau pour 5 ans AG2R comme assureur unique de la branche, au mépris de la décision du Conseil Constitutionnel du 13 juin 2013? Le MEDEF et la FFA introduiront-ils un recours contentieux contre cette extension? La question est sur toutes les lèvres aujourd'hui, et personne n'a encore la réponse. La COMAREP se penche sur le sujetLe 3...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé de la croix rouge
Avant son traitement par les services du BOCC, BI&T vous propose de prendre connaissance de l'accord frais de santé signé fin mai 2016 à la Croix Rouge. ...
Degré élevé de solidarité : plus de 40 CCN ont déjà conclu un accord
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016 les accords collectifs fleurissent dans les conventions collectives. Les dispositions les plus attendues, outre les recommandations d'organismes assureurs, relèvent de la solidarité et devraient continuer à donner lieu à de nouvelles conventions dans les mois à venir. Tripalio regroupe toutes les informations à savoir sur le degré élevé de solidarité dans son dernier dossier spécial consacré...
Retour des désignations : démêler le vrai du faux
La décision de la boulangerie, qui en appelle sans nul doute d'autres dans l'agroalimentaire, de conserver sa clause de désignation AG2R en santé et prévoyance n'en finit pas de questionner le petit monde du paritarisme de l'assurance. BI&T vous propose de revenir sur les caractéristiques principales de ces désignations sur le retour, afin d'en mesurer la portée exacte. La décision du 13 juin 2013 revisitéeLe renouvellement de la désignation AG2R dans la boulangerie a, logiquement, frappé les...