Cette question prioritaire de constitutionnalité (QPC) vient d'être transmise au Conseil constitutionnel. Son sujet parlera aussi bien aux entreprises qu'à leurs salariés. Une QPC portant sur l'application du principe "à travail égal salaire égal"La question posée au Conseil constitutionnel combine plusieurs notions. D'abord, des dispositions ...
Klésia est-il recommandé en complémentaire santé ?
Combien de temps vous faut-il pour obtenir une réponse à cette question ? 1 heure ? 2 heures ? Et combien de temps ensuite pour connaître les conventions collectives qui recommandent effectivement Klésia ? En mobilisant combien de personnes ? 2 ou 3 dans plusieurs services ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, oubliez ces vieilles méthodes. En un clic, un seul concepteur...
Tableau récapitulatif et DADS 2016: report au 4 février
BI&T vous le signalait hier, la déclaration de la pénibilité doit se faire, obligatoirement, dans la DADS, soit avant le 31 janvier 2017. Toutefois, l'URSSAF vient de publier un communiqué portant sur le report de la transmission de la DADS 2016 du 31 janvier au 4 février 2017. Ainsi, un délai supplémentaire de...
Quelles branches recommandent le plus Mutex ?
L'enseignement privé ? Le secteur social et familial ? Comment vous y prenez-vous pour avoir cette information ? Vous épluchez, manuellement, plusieurs CCN en mobilisant des effectifs qui seraient utiles ailleurs ? Avec le Tripagen Pro©, que nous vous offrons gratuitement pendant 3 mois, gagnez en efficacité et en rapidité. En un clic, un seul concepteur peut connaître toutes les branches qui recommandent...
L’OCIRP aux commandes du nouveau fonds social du régime santé de l’animation
L'animation, qui s'était accordée en septembre 2015 sur la création d'un régime frais de santé à haut degré de solidarité, vient de définir les conditions de fonctionnement de son fonds social. L'accord établi le 2 décembre 2016 et signé le 5 janvier 2017, bénéficie pleinement à l'OCIRP, qui devient le gestionnaire unique du fonds. Entre droits nouveaux et...
Un avenir incertain pour la branche des institutions de retraite et de prévoyance
Les institutions de retraite complémentaire et de prévoyance (IRC) sont si souvent évoquées à titre individuel que l'on en oublierait presque qu'elles forment une branche professionnelle. L'avenir de cette branche, qui regroupe au total plus de 30000 salariés, apparaît aujourd'hui pour le moins incertain, tant les contraintes qui pèsent sur les IRC vont à l'encontre de leur action collective. Une...