Deux décrets relatifs à la simplification des obligations des entreprises en matière d'affichage et de transmission des documents à l'administration ont été publiés au JO du 22 octobre 2016. Les deux textes entrent en vigueur le lendemain de leur publication, soit le 23 octobre 2016. Une actualisation des obligations en matière d'affichageLe décret n° 2016-1417 met à jour les obligations des...
Le régime santé de la restauration collective tourne à l’eau de boudin
Au printemps dernier, le SNRC et le SNERS, les deux chambres patronales de la restauration collective (près de 100000 salariés) avaient fait savoir aux organisations syndicales de la branche qu'elles entendaient s'engager dans d'ambitieuses négociations en matière de protection sociale. En particulier, un régime frais de santé était promis aux représentants des salariés. Avec le temps, tout s'en allant, les choses...
Indépendants, salariés du privé et protection sociale : une étude de la DREES
La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) vient de publier une étude sur les travailleurs indépendants et les salariés du privé. Selon l'étude de la DREES, indépendants et salariés du privé ont une vision concordante du système de protection sociale. En effet, ni indépendants ni salariés du privé ne souhaitent une diminution des prestations sociales en échange d'une baisse des impôts. En...
Accords santé : plus de 10 millions de salariés concernés
Depuis la généralisation de la complémentaire santé au 1er janvier 2016, de nombreux accords santé ont été signés dans les branches. Le nouveau dossier Tripalio consacré à la complémentaire santé collective dresse un état des lieux complet de la situation et propose la liste exhaustive de tous les accords santé existants. Plus de 10 millions de salariés couverts par un accord santéGrâce aux informations...
Le petit milieu de la marine marchande accroché à ses conventions collectives
Les entreprises de transports et services maritimes sont actuellement couvertes par trois conventions collectives : celle des personnels sédentaires, celle des personnels navigants d'exécution et celle des personnels navigants...
Les laboratoires de biologie médicale recommandent Malakoff Médéric en complémentaire santé
Les partenaires sociaux de la Convention collective nationale des laboratoires de biologie médicale extra hospitaliers (IDCC 959) se sont réunis en vue de mettre en place un régime collectif et obligatoire de frais de santé au niveau national, à compter du 1er janvier 2017. C’est ainsi qu’un ...