Alors que l'accord santé du 13 octobre 2015 relatif à l'instauration de la complémentaire santé collective dans la CCN du négoce en fournitures dentaires (IDCC 635) n'est toujours pas étendu, son avenant vient, lui, de recevoir son arrêté d'extension (voir l'...
Un fonds social inapplicable dans la boucherie artisanale
Le régime de complémentaire santé de la convention collective de la boucherie (IDCC 992) a été mis en place par avenant du 6 mai 2013. Cet avenant qui désigne AG2R comme organisme assureur est particulier organise le degré élevé de solidarité et prévoit l'instauration d'un fonds d'action sociale dédié à toutes les entreprises et tous les salariés de la convention collective. Voici le contenu de l'article...
Mesure de l’ancienneté des contrats saisonniers : quelles branches sont concernées ?
Une ordonnance attendue vient de paraître au Journal officiel au sujet de la prise en compte de l'ancienneté dans les contrats saisonniers. Ce texte, accompagné du ...
L’épais matelas du régime prévoyance des salariés de la Sécurité sociale
Depuis 1994, les quelque 155000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime prévoyance. Il a été réorganisé pour la dernière fois en 2004. La Capssa est l'assureur de référence du contrat, bien qu'elle ne bénéficie plus d'une...
Le versement santé a un nouveau montant de référence
Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître l'arrêté fixant le montant de référence pour calaculer le versement santé. Ce versement, dont les modalités de calcul ont déjà été abordées ...
Un syndicat peut-il s’opposer par mail à un accord d’entreprise ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord d'entreprise modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s'agissait d'un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l'emploi, la CFDT personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi et la CFTC emploi. Cet accord a reçu une opposition directe d'autres syndicats...