Le décret relatif aux dates modifiées des élections destinées à mesurer l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés a été publié. Comme tous les 4 ans, il fixe la période pendant laquelle les salariés des TPE pourront voter. Le décret vient modifier les dates initialement prévues par le décret du 1er septembre 2016 qui prévoyait un scrutin entre le 28 novembre et le 12 décembre 2016. Désormais,...
Boulangers : votre courrier de résiliation de contrat AG2R disponible dès lundi !
Pour aider tous les boulangers à choisir librement leur organisme assureur, BI&T publiera lundi prochain, en exclusivité, un modèle de courrier de résiliation du contrat de complémentaire santé souscrit chez AG2R. En effet, les contrats conclus par les boulangers avec AG2R sont désormais caducs et peuvent être résiliés à tout moment ! Grâce à ce...
Les indemnités forfaitaires de conciliation ont un nouveau barème
En complément du décret relatif au nouveau référentiel indicatif destiné à fixer les indemnités de licenciement, un décret d'adaptation des indemnités forfaitaires de conciliation a été publié au Journal officiel. Ce décret modifie l'article D. 1235-21 du code du travail et entre en vigueur le 26 novembre 2016. En cas de contentieux relatifs aux licenciement, si les...
Le référentiel des indemnités de licenciement fixé par décret
Le décret portant fixation du référentiel indicatif d'indemnisation prévu à l'article L 1235-1 du Code du travail a été publié au JO du 25 novembre 2016. Le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication soit le 26 novembre 2016. L'utilisation du référentiel d'indemnités: une faculté pour le jugeL'article L 1235-1 du Code du travail prévoit que le juge peut, pour fixer le montant des indemnités de licenciement, prendre en compte un...
Tensions sociales grandissantes dans la Mutualité
Il y a quelques mois, nous avions évoqué les relations sociales de la mutualité, en insistant sur ce qui s'apparentait alors à un passage à vide. S'avérant plus profonde qu'elle n'y semblait, la dégradation du partenariat social exaspère désormais jusque dans les rangs de la CFDT. Désaccords mutuelsA...
Dénonciation par l’AG2R du régime prévoyance de la prévention-sécurité
La prévention-sécurité, qui a fait parler d'elle il y a quelques mois dans nos colonnes à propos de ses classifications, se fait aujourd'hui de nouveau remarquer pour une raison pas nécessairement positive : la dénonciation de son régime prévoyance par l'AG2R. La sinistralité élevée de la branche, conjuguée à une paralysie paritaire structurelle, ont conduit à cette situation. La...