Depuis 1994, les quelque 155000 salariés des organismes de Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793) sont couverts par un régime prévoyance. Il a été réorganisé pour la dernière fois en 2004. La Capssa est l'assureur de référence du contrat, bien qu'elle ne bénéficie plus d'une...
Le versement santé a un nouveau montant de référence
Le Ministère des affaires sociales et de la santé vient de faire paraître l'arrêté fixant le montant de référence pour calaculer le versement santé. Ce versement, dont les modalités de calcul ont déjà été abordées ...
Un syndicat peut-il s’opposer par mail à un accord d’entreprise ?
La Cour de cassation a récemment rendu une décision concernant un accord d'entreprise modifiant la convention collective nationale de Pôle emploi. Il s'agissait d'un accord signé entre la direction de Pôle emploi et la CFE-CGC métiers de l'emploi, la CFDT personnel de la protection sociale du travail et de l'emploi et la CFTC emploi. Cet accord a reçu une opposition directe d'autres syndicats...
Exclusif : la nouvelle convention collective des menuiseries charpentes
BI&T vous propose de prendre connaissance de la nouvelle CCN des menuiseries, charpentes et constructions industrialisées et des portes plane, signée au début de l'année. Cette CCN aborde, entre autres choses, la question de la protection sociale et de l'épargne salariale. ...
Fusion de branches dans le commerce de gros
Le secteur du commerce de gros est composé de plusieurs branches d'activité. L'une des plus importantes d'entre elles est celle, à visée généraliste, qui se nomme "commerce de gros". D'autres sont relatives à certaines professions, comme les viandes, la bonneterie, l'import-export ou la confiserie. En particulier, le ...
Un fonds social à définir dans les laboratoires d’analyses médicales extra-hospitaliers
Les partenaires sociaux de la convention collective des laboratoires d'analyses médicales extra-hospitaliers (IDCC 959) proposent un accord de complémentaire santé collective depuis le 8 septembre 2016. Cet accord recommande Malakoff Médéric et propose donc, conformément à la loi, un degré élevé de solidarité. Le financement de cette solidarité est organisé par des...