Lors de la dernière commission paritaire du portage de presse, qui s'est tenue début mai, les partenaires sociaux ont dû aborder le sujet des fusions de branches. C'est le ministère du Travail qui leur avait demandé d'inscrire ce point à l'ordre du jour. Autant dire qu'il n'a pas donné lieu à un long débat. D'après nos informations, le GREPP, la chambre patronale, ainsi que plusieurs organisations syndicales, dont FO et...
Dans la répartition pharmaceutique, un fonds social très spécial
Les partenaires sociaux de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) ont totalement révisé leur complémentaire santé et l'organisation du fonds social par accord du 12 janvier 2016. Cet accord recommande Allianz et l'Apgis dans le cadre d'une offre commune. Le degré élevé de solidarité organisé par l'accord est assez particulier et suscite plusieurs interrogations. ...
Quelles indemnités de licenciement pour le salarié inapte et impossible à reclasser ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision concernant le calcul des indemnités de licenciement d'un salarié déclaré inapte. Dans cet arrêt en date du 23 mai 2017, une salariée se faisait licencier après avoir été déclarée inapte et impossible à reclasser. Par la suite, la salariée formulait une demande tenant au paiement d’une somme à titre de reliquat...
Le fonds social de la cordonnerie multiservices aux mains de Malakoff Médéric
Dans la cordonnerie multiservices (IDCC 1561), le régime frais de santé a été créé par accord du 31 août 2015. Ce régime recommande Malakoff Médéric et met en place le degré élevé de solidarité à l'article 9 de l'accord. Voici ce qui est prévu pour le fonds de solidarité créé par le texte. ...
Vers une hausse de la cotisation au régime santé Apgis du notariat
Il y a quelques semaines, nous faisions état des déficits du régime frais de santé Apgis du notariat, dû à un probable défaut dans l'ingénierie de son financement. Aux dernières nouvelles, afin d'équilibrer le contrat, les partenaires sociaux de la branche s'orientent vers une hausse de la cotisation...
Travail des femmes : la Dares publie une étude sur la sensibilité de leur offre de travail
Un document d’étude de la Dares nous informe des méthodes utilisées afin de mesurer l'élasticité de l’offre de travail des femmes en France, autrement dit la sensibilité de l'offre de travail des femmes par rapport au salaire. Ce document établit ensuite une synthèse des estimations résultant des différents travaux réalisés. L’activité des femmes présente certaines spécificités : forte présence des temps partiels, concurrence entre...