Nos lecteurs se souviennent peut-être que l'an passé, nous leur avions présenté le nouvel accord sur l'organisation de la protection sociale des transports routiers. Cet accord donnait lieu à la naissance d'une véritable usine à gaz, dont tout laissait à penser que seul Klesia pourrait en maîtriser...
Retraite collective soumise à ancienneté : gare aux URSSAF !
La condition d'ancienneté est un sujet récurrent en protection sociale collective. En santé comme en prévoyance et en matière de retraite, elle était monnaie courante avant d'être mise au ban au moment de la généralisation de la complémentaire santé. La condition d'ancienneté a cependant continué à être prévue dans les accords collectifs de prévoyance et...
Loi Evin : les nouveaux tarifs santé en vigueur le 1er juillet 2017
Comme nos lecteurs le savent déjà, les tarifs relatifs au maintien de la complémentaire santé des anciens salariés issus de la loi Evin ont récemment changé. C'est un décret du 21 mars 2017 qui est venu changer le fonctionnement tarifaire, et ce décret entre en application le 1er juillet prochain ! Que prévoit la loi Evin au 1er juillet 2017...
Les Familles Rurales déshabillent la prévoyance pour rhabiller tout le monde
Les quelque 10000 salariés de la branche des familles rurales sont couverts par un régime prévoyance dont Mutex est l'assureur de référence. Relativement généreux, et par conséquent relativement bien financé, il semble l'être trop aux yeux de certains négociateurs de la branche. Une réflexion y est actuellement en cours quant à une réduction non négligeable de la...
Cession d’entreprises en difficulté : la CJUE s’en mêle
Le droit européen prévoit un principe : celui de la protection des travailleurs lors de transfert d’entreprise. Pourtant, une dérogation est admise pour les entreprises en faillite. Cette dérogation est lourde de conséquences, de telle sorte que la CJUE ne badine pas avec son application. Les tribunaux néerlandais recourant à l'opération de pre-pack pour les entreprises en difficulté en ont ainsi fait les frais. Le 22 juin 2017 la CJUE a été saisie par une juridiction des Pays-Bas. Cette...
Découvrez la nouvelle CCN des agences de presse !
La convention collective nationales des employés, techniciens et cadres des agences de presse était à la direction générale du travail depuis le 12 mai dernier. C'est finalement cette semaine que le texte a été officiellement publié au bulletin officiel des conventions collectives. Cette nouvelle convention remplace les trois textes qui existaient jusqu'alors (les IDCC 1675, ...