La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la coopération maritime (IDCC 2494) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est la Fédération nationale...
Les deux organisations représentatives des industries de transformation des volailles
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des industries de la transformation des volailles (IDCC 1938) vient d'être publiée au Journal officiel. Ce sont le...
Qui est l’organisation représentative dans les industries charcutières ?
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de l'industrie de la salaison, charcuterie en gros et conserves de viandes (IDCC 1586) vient d'être publiée au Journal officiel. Une...
Dans les commerces en gros de viandes : deux fédérations sont représentatives
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective des entreprises de l'industrie et des commerces en gros de viandes (IDCC 1534) vient d'être publiée au Journal...
Quelle est la fédération représentative de la répartition pharmaceutique ?
La liste des organisations professionnelles d'employeurs reconnues représentatives dans la convention collective de la répartition pharmaceutique (IDCC 1621) vient d'être publiée au Journal officiel. C'est la Chambre syndicale de la...
Infractions fiscales : le BTP, les services et l’automobile en première ligne
La commission des infractions fiscales vient de rendre son rapport d'activité au Gouvernement : pas moins de 944 infractions nouvelles ont été traitées en 2016. Dans le rapport, on apprend que le nombre de dossiers soumis à la commission est en baisse avec un niveau de saisine au plus bas depuis l'année 2000. Le rôle de cette commission est d'examiner les dossiers en donnant un avis favorable ou...