Depuis l'accord du 1er septembre 2014, tous les salariés sont couverts par une complémentaire santé avec fonds social dans la convention collective des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (IDCC 413). Cet accord qui recommande AG2R, Mutex, Klesia, Malakoff Médéric et Mutuelle Intégrance se contentait initialement de prévoir des actions sociales...
Combien coûtera l’accès aux données de santé ?
Comme BI&T l'a signalé lundi, vous pourrez déposer vos premières demandes d'accès aux données de santé dès la rentrée de septembre. Mais combien vous coûtera cet accès ? Nous avons posé la question à Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES. Le coût encore indéterminé de l'accès aux données de santéAccéder aux données contenues dans le SNDS...
Accès aux données de santé : quel sera le délai d’autorisation ?
Suite de notre série consacrée au nouveau système national d'accès aux données de santé (SNDS). Intéressons-nous aujourd'hui au délai d'autorisation d'accès que BI&T a pu évoquer avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES. Quel délai pour que l'INDS et le CEREES donnent leur avis ?Lorsque vous déposerez votre dossier de demande d'accès aux données de santé, il faudra...
Le fonds social de la Croix-Rouge : un cas à part
A la Croix-Rouge française (IDCC 5502), un accord en date du 20 mai 2016 est venu mettre à jour la complémentaire santé comprenant un fonds social. L'accord qui est entré en vigueur le 11 décembre 2016 suite à l'obtention de son agrément. Comme nous pouvons le voir ci-après, les mesures relatives au fonds de solidarité sont pour le moins très limitées pour certaines raisons : ...
Journée de la femme : non, le repos accordé aux femmes n’est pas discriminatoire
La Cour de cassation a récemment rendu une décision en faveur de l’égalité des chances entre les sexes. En effet, à l'occasion de la journée de la Femme, une société de transport niçoise (ST2N), avait accordé une demi-journée de repos aux seules femmes de l'entreprise. Un salarié avait alors soulevé le caractère inégalitaire et discriminatoire de cette mesure et en...
Données de santé : à quel moment déposer votre demande d’accès ?
Aujourd'hui, BI&T s'intéresse à la question des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de santé. Ce sujet, discuté avec Mylène Girard, cheffe de la mission accès aux données de santé à la DREES, est crucial pour tous les acteurs qui souhaitent obtenir des données issues du SNDS (système national des données de santé). Des fenêtres de dépôt des demandes d'accès aux données de...