Cela fait désormais plus de deux ans que la réforme du reste à charge zéro (Rac0 ou 100% santé) est entièrement opérationnelle. La très grande majorité des conventions collectives nationales (CCN) couvertes par un régime collectif frais de santé s'y sont adaptées par anticipation. Ainsi, la plupart des CCN disposant d'une grille de garanties l'ont adaptée au nouveau cadre juridique. Une bonne poignée d'accords est malgré tout en retard et rien ne permet de savoir si les tableaux de prestations qu'ils contiennent seront un jour mis en...
Les 2 accords santé à paraître après le lancement de leur extension
Alors que les accords santé et prévoyance sont régulièrement en phase d'extension avant même leur parution officielle, on constate que le nombre de textes qui se trouvent dans cette situation s'est réduit.
Seulement 2 accords santé sont aujourd'hui en cours d'extension sans avoir été diffusés.
Le premier nous vient de la boulangerie artisanale (...
Dans les bureaux d’études, la renégociation du régime santé inscrite à l’agenda paritaire 2023
La CCN des bureaux d'études techniques et sociétés de conseil comptant parmi les plus importantes du paysage conventionnel français - elle couvre plus de 1 100 000 salariés - son actualité, notamment en matière de protection sociale, intéresse assez largement les acteurs et observateurs de la vie paritaire.
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Dans la boulangerie, la cotisation santé AG2R (elle aussi) s’envole
Les quelque 165 000 salariés de la boulangerie et pâtisserie artisanales sont couverts par un régime conventionnel de frais de santé dont l'AG2R La Mondiale est l'opérateur de référence - en sa qualité d'ancien assureur désigné.
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C2S : un taux de recours en légère amélioration et des bénéficiaires très critiques
La complémentaire santé solidaire (C2S ou CSS) remplace les anciennes couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) et aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) depuis un peu plus de 3 ans. Son principal objectif était d'améliorer le taux de recours au dispositif en le simplifiant pour les usagers. Le plan semble porter ses premiers fruits d'après l'étude de la direction de la recherche, des études de l'évaluation et des statistiques (Drees)...
Le réseau de soins prévu par accord santé dans une CCN s’impose-t-il à l’assureur ?
Les accords santé signés dans les conventions collectives nationales (CCN) prévoient parfois la mise place d'un réseau de soins. Nous comptons aujourd'hui un peu plus d'une quinzaine d'accords santé dans ce cas. Les organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam) sont habitués à se conformer aux prestations minimales prévues par les accords collectifs. Cette démarche s'inscrit dans le...