La Cour de Justice de l’Union Européenne a rendu une décision importante sur la notion d’exercice normal d’une activité salariée. Elle nous éclaire ainsi sur une notion ambigüe. C'est sur une affaire impliquant un individu ayant une activité salariée à la fois en Belgique et aux Pays-Bas. La notion d'activité salariée...
Vers un accord épargne salariale dans l’hospitalisation privée
L'hospitalisation privée est une importante branche d'activité, qui compte près de 3500 entreprises et 270000 salariés. En matière de protection sociale complémentaire, elle est couverte par un accord prévoyance mais pas par un accord frais de santé. D'ici peu de temps, la branche devrait également disposer d'un accord sur l'épargne salariale. Depuis le début de l'été, les partenaires sociaux...
Les huit accords santé dont les cotisations changeront en 2018
De nombreux accords santé ont été conclus avec des taux de cotisations maintenus sur quelques années. Certains d'entre eux prévoient un changement de cotisation pour l'année 2018, soit en annonçant le changement à venir, soit en précisant que les taux feront l'objet d'une révision. Il faut s'attendre à ce que plusieurs de ces accords santé revoient leurs cotisations à la hausse. Tripalio vous propose de retrouver dans un premier temps les conventions collectives dans lesquelles l'accord...
Quand l’accord d’entreprise traite différemment les salariés de ses établissements
Au moment même où le gouvernement lâche du lest sur les ordonnances travail en faveur des routiers, un arrêt relatif aux accords d'entreprises vient d'être rendu. La Chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la possibilité de ne pas traiter tous les salariés d'une même entreprise de la même manière. Un accord d'entreprise qui différencie deux...
Le plan de déplacements des salariés : une contrainte de plus pour les entreprises
Promotion de moyens de locomotion écologiques ou flicage des salariés ? En tous les cas, au premier janvier 2018, les entreprises de plus de 100 salariés auront l'obligation d'établir un plan de déplacements entreprise (PDE). Actuellement, plus de 50 000 entreprises sont concernées. L'objectif est de réduire l'utilisation de la voiture entre le domicile et le travail mais...
Les 5 points clefs de la DDA pour les concepteurs de produits d’assurance
La Directive Distribution d'Assurances, ou DDA, doit entrer en vigueur au plus tard le 23 février 2018 en France. Ce texte impose notamment à son article 25 que les concepteurs de produits d'assurance et les organismes assureurs sont tenus de déterminer un processus de validation de leurs produits. Une lourdeur supplémentaire dont l'entrée en vigueur est bien trop proche pour certains acteurs du secteur. ...