La réforme de la médecine du travail entraînée par la loi Travail du 8 août 2016 implique la création de nouveaux modèles de formulaires liés à la santé au travail. Quatre modèles de formulaires sont donc créés et publiés dès aujourd'hui, ils concernent : l'avis...
Un nouveau formulaire d’attestation de salaire en cas d’arrêt de travail de plus de six mois
Le ministère de la santé vient de publier l'arrêté créant le nouveau modèle de formulaire d'attestation de salaire délivrée en cas d'arrêt de travail de plus de six mois. Bien que l'arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 11136*05) soit disponible sur internet, le site ...
Accident du travail ou de trajet : le nouveau formulaire est publié
Le ministère de la santé vient de publier l'arrêté créant le nouveau modèle de formulaire pour déclarer un accident du travail ou un accident de trajet. Bien que l'arrêté nous informe que le nouveau formulaire (CERFA 14463*03) soit disponible sur internet, le site ...
Où en est la négociation frais de santé chez les courtiers d’assurance ?
Les salariés du courtage d'assurance sont couverts, depuis le début des années 2000, par un régime frais de santé. Comme dans le cas d'autres régimes collectifs, l'échéance du 1er janvier 2018 de la mise en oeuvre définitive des contrats responsables a conduit les représentants patronaux et salariaux à devoir le renégocier. Tripalio fait le point sur cette discussion paritaire...
Les deux organisations d’employeurs représentatives dans la poissonnerie
La liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la poissonnerie (IDCC 1504) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit des deux organisations suivantes : - la confédération nationale des poissonniers...
Les trois organisations patronales représentatives dans la publicité
La liste des organisations professionnelles d'employeurs représentatives dans la publicité (IDCC 86) vient de paraître au Journal officiel. Il s'agit des trois organisations suivantes : - l'association des agences-conseil en communication (AACC) avec...