Les régies de quartier forment une petite branche d'activité (environ 6000 salariés) mais qui se caractérise par un relatif dynamisme conventionnel. Depuis plusieurs mois, les partenaires sociaux sont ainsi engagés dans un toilettage de la convention collective. Parmi les sujets dont ils discutent figure celui de la prévoyance. Le règlement qui préside à la prise en charge des indemnités journalières doit...
Prévoyance des HCR : la nouvelle prestation à assurer au 1er janvier 2018
Le dernier avenant de prévoyance signé dans la convention collective des hôtels, cafés et restaurants, ou HCR (IDCC 1979) a été signé le 13 octobre 2017. Tripalio vous le proposait récemment en exclusivité, avant sa parution au bulletin officiel des conventions collectives. Faisons un point important sur son contenu qui doit...
Comment le gouvernement veut tuer la médecine libérale à l’hôpital
Le sceau de la fonctionnarisation de la médecine plane toujours. Aujourd'hui, la Chambre régionale des comptes des Hauts-de-France publie son rapport d'observations définitives sur le centre hospitalier de Chauny dans lequel elle pointe du doigt la surreprésentation des médecins libéraux. ...
Les perspectives complexes du régime prévoyance de la CCN 66
Ces dernières semaines, Tripalio a évoqué à plusieurs reprises l'important déficit du régime prévoyance de la CCN 66. Si les partenaires sociaux viennent de se saisir de ce dossier, les perspectives du régime n'en apparaissent pas moins complexes. Importants sacrifices financiers pour les employeurs et les salariés ou remise en cause du principe du régime de branche : il va falloir...
Exonération “jeune entreprise innovante” : son imprévisibilité légitimée par les Sages
Le statut de jeune entreprise innovante, ou JEI, vient de faire l'objet d'une décision du Conseil constitutionnel. Cette décision nous explique que l'instabilité d'exonération sociale et fiscale découlant du statut de JEI n'est pas contraire à la...
Les deux changements “frais de santé” à venir dans les HCR
Tripalio vous le révélait la semaine dernière, deux avenants ont été signés en frais de santé dans les HCR (IDCC 1979) le 13 octobre 2017. Ces deux avenants ont chacun leur spécificité : ils modifient des dispositions bien particulières et n'entrent pas en vigueur au même moment. ...