Alors qu'une nouvelle affaire de fichage des salariés éclate chez Leroy Merlin, il convient de se demander si le fichage et l'évaluation personnelle sont à proscrire. En période de fin d'Etat d'urgence et de risque élevé d'attaque terroriste, les ordonnances Macron intègrent le motif sui generis de licenciement. On retrouve deux critères clés : le refus du salarié d'accepter les...
Ordonnances : un licenciement pas assez motivé devient une simple irrégularité
Avec les ordonnances Macron, il sera maintenant possible pour un employeur de revenir sur sa première lettre de licenciement si celle-ci est jugée "pas assez motivée". Il produira alors une seconde lettre qui explicitera les griefs initiaux, n'écopant plus que d'une amende minorée. Décider & Entreprendre est allé demander des précisons à Me Baglan, avocat spécialisé dans le droit du travail. Dans ce méli-mélo de...
Mais à quoi sert le dernier avenant santé de la Librairie ?
Tripalio vous en parlait le 4 décembre dernier, les partenaires sociaux de la convention collective de la Librairie (IDCC 3013) ont conclu un nouvel avenant santé. Ce texte semble superflu au premier abord car il reconduit l'accord santé initial qui est pourtant en vigueur pour 5 ans depuis le 1er janvier 2016. Mais les partenaires sociaux expliquent ce choix en lien direct avec le financement de...
La restauration ferroviaire ballottée entre les branches cafétéria et ferroviaire
Leur convention collective étant vouée à la disparition, les salariés de la restauration ferroviaire se demandent actuellement à quelle branche d'activité ils vont être intégrés. Pour le ministère du Travail, la meilleure solution serait de les basculer vers la branche des cafétérias. Il se dit ici ou...
Toucher le chômage suite à une démission, c’est déjà possible !
Après un focus sur la notion du projet professionnel en cas de démission, D&E propose de s'intéresser à la faculté qui existe déjà de toucher le chômage sous certaines conditions. Pour cela, il faut pouvoir justifier d'une démission...
Les thèmes où l’accord d’entreprise primera sur les accords de branche
Les ordonnances Macron incitent les entrepreneurs de TPE et PME à négocier des accords d'entreprises sans passer par le CSE. Encore faut-il savoir quels sont les thèmes qui sont ouverts à la négociation par l'entreprise et lesquels sont verrouillés par la branche... Prévalence de l'accord d'entreprise : quels sont les sujets ouverts à la négociation d'entreprise ? Voilà une bien grande...