Avant-hier, nous évoquions le taux d'appel réduit qui est appliqué dans la propreté par les assureurs recommandés. Après quelques recherches, il s'est avéré qu'en décembre dernier, un mécanisme similaire avait été mis en place en prévoyance. Alors que, depuis avril 2017, le taux de cotisation est fixé à 1,41 % de TA et TB, pour l'année 2018, il est appelé à...
Pré-enseignes : l’Umih entre en guerre contre la réglementation
La loi Grenelle de 2010 avait donné un premier coup. Mais le coup de grâce vient de l’arrêté ministériel de 2015. Pré-enseignes et pré-enseignes dérogatoires sont maintenant interdites pour la plupart des activités commerciales. Du côté de l’Umih, la pilule a du mal à passer à mesure que les mises en demeure se multiplient partout en France. Restaurateurs et hôteliers ne décolèrent pas. Partout en France, les courriers avec accusé de réception se...
Utile : les nouvelles garanties santé des organismes de formation
Il y a quelques semaines, Tripalio a fait état de la signature d'un avenant frais de santé dans les organismes de formation. Cet avenant a pour objet l'amélioration des prestations servies par le régime, à cotisations non augmentées. L'avenant tardant à être publié au BOCC, nous avons mis les bouchées doubles...
Dans la propreté, un taux d’appel frais de santé discrètement appliqué
L'an passé, en septembre, les partenaires sociaux de la propreté s'étaient entendus pour revoir le régime frais de santé de la branche. En particulier, un taux de cotisation était spécifiquement décidé pour l'année 2018. Dans ces conditions, une nouvelle évolution du régime avant la fin de l'année...
Restructuration conventionnelle du bâtiment : les principales évolutions à venir
Comme le savent nos lecteurs, les partenaires sociaux du bâtiment sont engagés depuis plusieurs mois dans des négociations visant à regrouper l'ensemble des ouvriers du secteur dans deux CCN : celle relative aux entreprises moins de dix salariés et celle relative aux entreprises de plus de dix salariés. Les projets de CCN étant prêts depuis le 7 mars, Tripalio propose à ses lecteurs de prendre connaissance des principales évolutions qu'ils impliqueraient. Des CCN version ordonnances TravailLes deux...
Que reproche l’ACPR au courtier qu’elle vient de sanctionner ?
L'autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) vient de publier une décision de la commission des sanctions à l'égard d'une société de courtage d'assurances. Cette décision est prise à l'encontre de la société SGP, qui faisait de la vente de contrats par téléphone, sur le fondement de trois griefs, dont le défaut de conseil, mais pas seulement : elle aboutit à 150...