L'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) a présenté aujourd'hui son rapport d'activité 2017. Bien que le document ne soit pas encore disponible en ligne, l'Autorité s'est fendue d'un communiqué de presse sur le sujet. Il en ressort principalement que l'ACPR a exercé son contrôle sur un total de 742 organismes d'assurance et 737 établissements bancaires en 2017. Le communiqué insiste sur la formation continue de ses 1 026 agents qui ont suivi 48 000 heures l'année...
Transports routiers : le préavis de grève levé
En milieu de semaine dernière, nous évoquions l'éventualité d'une grève dans les transports routiers, à l'initiative de FO, afin d'obtenir des pouvoirs publics qu'ils étendent l'accord anti-ordonnances Travail sur la structure des rémunérations dans la branche, signé le 4...
Travail dissimulé : les URSSAF en panne de pédagogie
L'ACOSS a présenté avec fierté les résultats de la lutte contre le travail dissimulé mené par les URSSAF en 2017. Ainsi, ce sont 541 millions d'euros de cotisations et contributions sociales qui ont été réclamés et obtenus auprès des entreprises cette année-là. Les nombres donnés par la publication ont de quoi impressionner : 57 734 actions de lutte contre le travail dissimulé,...
Unification conventionnelle dans l’industrie cimentière
Les salariés de l'industrie cimentière sont couverts par différentes conventions collectives selon qu'ils sont ouvriers, employés et ETAM ou cadres et...
Utile : la liste mise à jour des branches d’activité sans accord santé
Tripalio propose à ses lecteurs une liste des branches d'activité de plus de 3000 salariés qui ne sont pas couvertes, en ce milieu d'année 2018, par un accord santé. Cette liste n'intègre pas les branches "mortes" amenées à être prochainement fusionnées à d'autres - essentiellement des branches territoriales déclinant des branches nationales ou des petites branches, comptant moins de 3000 salariés. Les branches non concernées par l'ANI- ...
Ordonnance DDA : l’enjeu critique de la gouvernance des produits
La gouvernance des produits, ou "governance of products" (GOP), est un élément essentiel de la transposition par ordonnance de la DDA (directive sur la distribution d'assurances). Bien que le nouveau chapitre inséré dans le code des assurances par l'article 9 de l'ordonnance ne soit pas très volumineuse, elle a de lourdes conséquences sur l'activité des professionnels du secteur. L'ancien chapitre VI du titre Ier du livre V du code...