Lorsqu'une entreprise dispose d'un comité d'entreprise, l'employeur verse une subvention de fonctionnement et une contribution aux activités sociales et culturelles. Mais la question de l'assiette de calcul de ces versements est au coeur des débats depuis plusieurs années et a fait naître de nombreux contentieux. La chambre sociale de la Cour de cassation a donc rendu deux arrêts, le 7 février 2018 (ici et ...
Exclusif : le dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale
Avant son traitement par les services du BOCC, Tripalio vous propose de prendre connaissance du dernier avenant frais de santé de la boulangerie artisanale : ...
Géolocalisation d’un salarié, jusqu’où aller ?
Sur le problème de la géolocalisation des salariés, la Cour de cassation a rendu un arrêt intéressant. Si la pratique n’est pas interdite, elle ne peut intervenir que dans un cadre très strict. Alors espionnage ou seul moyen de contrôler et réguler les heures effectuées par ses employés ? En tous cas, la géolocalisation divise toujours autant. Et...
Haut degré de solidarité : que change l’avenant du commerce de détail de l’habillement ?
Tripalio le signalait dernièrement, un avenant relatif au haut degré de solidarité en prévoyance a été signé dans la convention collective du commerce de détail de l'habillement (IDCC 1483). Ce texte est en vigueur depuis le 1er janvier 2018 et propose une réécriture de l'article 8 de...
Boulangerie artisanale : du mouvement à prévoir en santé et prévoyance
Les partenaires sociaux de la boulangerie artisanale (IDCC 843) sont particulièrement actifs s'agissant de leurs régimes collectifs de santé et de prévoyance. Au moins un texte est signé chaque année afin d'apporter des modifications substantielles au contenu de chacun des accords. L'année 2017 avait ainsi donné lieu à la signature d'un avenant en complémentaire santé le 24 mai 2017. Cependant...
Du nouveau à venir pour la complémentaire santé de la distribution directe
Les salariés de la distribution directe (IDCC 2372) sont couverts par une complémentaire santé depuis un avenant du 31 janvier 2014. Ce texte est entré en vigueur le 30 juin 2014 et n'a fait l'objet d'aucune modification depuis cette date. Les partenaires sociaux semblent avoir décidé d'adapter leur régime collectif aux évolutions législatives et réglementaires qui ont eu lieu depuis lors car un avenant semble avoir...