Lorsqu'un employeur fait une proposition à un salarié et que ce dernier l'accepte, seul l'employeur peut revenir en arrière en se prévalant de l'expiration de l'offre ou de l'absence de pouvoir de son mandataire. C'est ce que vient de juger la chambre sociale de la Cour de cassation dans un arrêt daté du 30 mai 2018. Cette décision a été rendue dans le cadre d'une affaire...
Exclusif Dia / Carrefour : des documents sèment le doute sur les vraies intentions du groupe
Alors que près de 2 100 salariés sont concernés par la fermeture des magasins ex-Dia, appartenant au groupe Carrefour, on apprend que la direction du groupe aurait tout fait pour écarter les offres de reprises. ...
Dans les tribunaux de commerce, le HDS toujours pas opérationnel
Les salariés des tribunaux de commerce sont couverts depuis 2016 par un accord santé dont Harmonie Mutuelle et Apréva sont les assureurs co-recommandés. Comme d'autres branches, celle des tribunaux de commerce tarde quelque peu à finaliser la mise en place de son fonds social. Ainsi, à l'heure actuelle, il a accumulé environ 30 000 euros qui n'ont financé aucune action de solidarité. Le montant n'est, certes, pas...
Les entreprises du transport auront bientôt accès à la base “permis de conduire”
L'organisation du transport routier Transport et Logistique de France (TLF) devra encore patienter... le dernier décret relatif à l'accès aux informations des permis de conduire n'est pas encore applicable. Il faut encore attendre que l'arrêté...
Classification salariale : tous les critères de la CCN entrent en jeu
La classification des salariés est déterminante dans la fixation de leurs responsabilités et de leur rémunération. La plupart des conventions collectives nationales (CCN) précisent ainsi les critères qui permettent de différencier les différentes catégories de salariés. Il existe donc souvent des catégories telles que les employés, ouvriers, puis les agents de maîtrise, les techniciens, et les cadres. Chaque catégorie est même régulièrement...
Dans le notariat, l’Apgis formalise les actions du HDS
Fin mars, nous évoquions le retard pris par l'Apgis dans la mise en place du HDS dans la branche du notariat. Quelque peu agacés par cette situation, les partenaires sociaux avaient demandé à l'assureur de proposer au plus vite des actions de solidarité précises et de les mettre en oeuvre rapidement. C'est chose faite, semble-t-il....