Le Règlement général relatif à la protection des données (RGPD) s'appliquera dès le 25 mai 2018, dans un mois et demi. Or, les entreprises qui traitent des données personnelles ont encore quelques lacunes concernant les notions de base de ce Règlement européen, comme en témoignent les réponses à nos questionnaires. L'une des notions essentielles, qui semble être la moins bien...
Dématérialisation des relations contractuelles : les 4 points à retenir
Depuis le 1er avril 2018, tous les organismes de complémentaire santé doivent être conformes aux dernières dispositions sur la dématérialisation des relations contractuelles. Ces mesures ont été prévues par l'ordonnance du 4 octobre 2017. Le texte a modifié le code des assurances et le code de la mutualité afin de définir les nouvelles mesures applicables aux relations...
Ordonnance Macron : comment dénoncer un accord d’entreprise en TPE ?
Une nouvelle loi de ratification des ordonnances Macron vient d'être validée par le Conseil constitutionnel. Cette loi vise la première ordonnance, n°2017-1385 du 22 septembre 2017 concernant la négociation collective. On y trouve ainsi les dispositions relatives à la proposition d'accord par l'employeur dans les entreprises de moins de onze salariés dépourvues de délégué syndical. Une modification...
Dialogue social et institutions paritaires : le point sur les services de l’automobile
L'imposante branche des services de l'automobile - elle regroupe près de 425 000 salariés - se caractérise depuis longtemps par la vitalité de son dialogue social et de ses institutions paritaires. Si les récentes réformes du Code du Travail n'ont pas été tendres avec les branches, il apparaît pourtant que les services de l'automobile devraient, au moins en partie, réussir à tirer leur épingle du...
Combien coûte l’intervention d’un médecin inspecteur du travail au prud’hommes ?
Lors d'une contestation d'une décision d'un médecin du travail, le conseil de prud'hommes peut confier toute mesure d'instruction au médecin inspecteur du travail compétent. Cette intervention a un coût qui est mis, en principe, à la charge de la partie perdante. Un arrêté tout juste paru au Journal officiel...
Les détails du RGPD sont encore peu connus des Assureurs
Cela fait près de deux semaines que les questionnaires RGPD de Tripalio sont en lignes et vous êtes plus de 2 000 a les avoir parcourus. Depuis la première analyse des résultats publiée le 21 mars, il est important de refaire un point sur l'évolution des réponses recueillies. ...