Le régime social des indemnités de rupture du contrat de travail vient d'être bouleversés par deux jurisprudences de la chambre civile de la Cour de cassation. En principes, les articles L. 242-1 alinéa 10 du code de la sécurité sociale, et 80 duodecies du code...
Le BTP révise son accord prévoyance ETAM
Tripalio l'avait annoncé à l'automne dernier : le bâtiment était engagé depuis fin 2016 dans la renégociation de l'accord prévoyance des ETAM. Après de longs mois de discussions parfois difficiles, les représentants de la profession viennent toutefois de s'accorder sur un texte qui ménage les salariés et leurs employeurs. Tour d'horizon des principales dispositions du nouvel...
Réforme de l’impôt sur les sociétés : les entreprises ont moins de 20 jours pour donner leur avis
En vue de la réforme de l'impôt sur les sociétés, le ministère de l'économie a mis en ligne une consultation publique permettant de donner son avis sur trois thèmes prédéfinis. Les entreprises et toutes personnes intéressées ont jusqu'au 11 mai 2018, soit moins de 20 jours, pour faire part de leur opinion. Chaque thème proposé s'accompagne d'une description du régime actuel et des pistes envisagées de réforme. Les entrepreneurs sont ainsi invités...
Hausse des salaires dans les agences de voyages et de tourisme
Dans le secteur des agences de voyages et de tourisme (IDCC 349, IDCC 412 et IDCC 1710) qui regroupe plus de 32 000 salariés et 2 870 entreprises, un accord sur la hausse des salaires vient d'être trouvé, le 20 avril 2018,...
Accord santé des chantiers d’insertion : les derniers changements
Les garanties de l'accord santé des ateliers et chantiers d'insertion (IDCC 3016) viennent d'être largement modifiées par avenant. Le texte qui a été publié dans nos colonnes est entré en vigueur depuis le 1er avril 2018 et devrait faire l'objet d'une extension dans les prochaines semaines. Il est primordial pour les...
A l’Etablissement Français du Sang, la hausse des tarifs Malakoff passe mal
Les quelque 10 000 salariés de l'Etablissement Français du Sang - dont plus de 8 000 sont des salariés de droit privé - sont couverts, depuis 2001, par un accord santé et un accord prévoyance dont Malakoff Médéric est l'assureur de référence, depuis 2015 - voir ci-dessous. La dégradation de l'équilibre comptable des deux régimes a conduit l'assureur à en revoir les cotisations, au grand...