La décision rendue par l'ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) en juillet 2016 contre la CREPA (caisse de prévoyance des avocats) ne peut pas être annulée. Le Conseil d'Etat a confirmé le caractère définitif de la sanction dans un arrêt rendu au début du mois de décembre 2018....
Intéressant : l’accord prévoyance des agents d’assurance
Comme nous l'avons annoncé, les agents d'assurance vont bientôt être couverts par un régime prévoyance de branche - au 1er janvier 2020, en l'occurrence. Avant sa publication au BOCC, nous proposons à nos lecteurs de prendre connaissance de l'accord fondateur de ce régime. Gageons que Swisslife, l'assureur prévoyance actuellement référencé par la branche, adaptera rapidement son offre à la...
RGPD : pourquoi la CNIL a infligé 50M€ d’amende à Google
Le RGPD permet maintenant d'infliger des amendes records à tous ceux qui ne respectent pas les règles de traitement de données personnelles. Google vient d'en faire les frais avec une décision de la CNIL condamnant l'entreprise à payer 50 millions d'euros. La Commission a...
Bureaux d’études : quel respect du 1,5 % prévoyance ? Un cas parmi d’autres
Dans le cadre de la préparation des articles relatifs aux bureaux d'études que nous publions régulièrement dans nos colonnes, il arrive fréquemment que des représentants de la branche mentionnent le fait que la CCN de 1947, instituant le 1,5 % TA pour la prévoyance des cadres et assimilés, n'y est pas systématiquement respectée....
Complémentaire santé: la résiliation bientôt possible à tout moment?
C'est une nouvelle dont les organismes de complémentaire santé se seraient passés : le gouvernement veut permettre une résiliation des contrats en cours d'année. La seule condition à respecter : le contrat doit être effectif depuis au moins un an. Si la mesure passe, tous les...
Bâtiment : les nouvelles CCN ouvriers suspendues par la Cour d’appel de Paris
Au printemps dernier, Tripalio se faisait l'écho de la signature de deux nouvelles conventions collectives pour les ouvriers du bâtiment : ouvriers des entreprises de dix salariés et moins et ouvriers des entreprises de plus dix salariés....