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Accords santé : la structure de cotisation conventionnelle doit-elle être respectée ?

La question de la conformité aux accords santé de branches est entre deux eaux depuis la généralisation de 2016. Les remboursements prévus par les partenaires sociaux sont concernés mais les cotisations et leur structure font aussi partie de l'équation. Arriver à assouplir cette structure tout en s'adaptant aux besoins de l'entreprise cliente représente ainsi un enjeu concurrentiel majeur....

L’accord santé RAC0 de la chocolaterie sera bientôt disponible

Comme nos lecteurs le savent, l'accord santé adaptant le régime frais de santé de la confiserie, chocolaterie, biscuiterie (IDCC 1286) a été signé le 23 septembre 2019.Nous savons désormais que le texte a été déposé le 4 décembre 2019 aux services de la direction générale du travail : l'accord devrait donc prochainement paraître officiellement. En revanche, les ...