Le juge vient de rendre une décision qui intéressera tous les syndicats locaux qui font l'objet d'une affiliation confédérale lors des élections professionnelles. Une récente décision prise par la Cour de cassation montre que le choix de se désaffilier peut avoir des conséquences graves pour le syndicat ayant remporté des sièges au comité d'entreprise ou d'établissement....
Accord salarial quasi-unanime dans la pharmacie d’officine
Bonne nouvelle pour les quelque 120 000 salariés des pharmacies d'officine : d'après le Moniteur des Pharmacies, un accord salarial relativement généreux vient d'être signé dans la branche. Il réévalue de 1,9 % la valeur du point. L'accord a été...
L’URSSAF publie des guides pour créer son entreprise
De nouveaux guides dédiés à la création d'entreprise ont été mis en ligne par les URSSAF. Ces guides servent à aider à créer son entreprise, quel que soit le secteur ou l'activité visée. Même les professions libérales sont concernées (en dehors des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés).Les guides permettent notamment de savoir quelles sont les mesures censées aider à créer ou reprendre une entreprise, quelles sont les démarches...
Redressement URSSAF : vous devez payer même si vous n’avez pas reçu le courrier !
Si vous êtes chef d'entreprise, cette décision de la Cour de cassation devrait vous intéresser. Le juge a récemment décidé que si une entreprise ne reçoit pas un courrier de mise en demeure des URSSAF à cause de La Poste, la procédure de redressement se poursuit comme si le courrier avait été reçu !...
La confiserie-chocolaterie muscle sa mutualisation protection sociale AG2R
Les salariés de la confiserie-chocolaterie-biscuiterie sont couverts par une protection sociale complémentaire de branche complète. Après avoir, ...
Résiliation infra-annuelle : plus qu’une semaine avant les débats
La proposition de loi qui permettra la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé sera prochainement discutée par les parlementaires. Avec l'engagement de la procédure accélérée par le gouvernement, cet examen express ne laissera pas beaucoup de temps de réaction....