Il y a quelques semaines, nous faisions état des discussions engagées par les négociateurs patronaux et salariaux de la CCN des prestataires de services du secteur tertiaire, ou prestataires du tertiaire, au sujet de la nécessité de revoir à...
Hausses tarifaires des Ocam : le gouvernement temporise en attendant les conclusions de la mission d’information
Un mois après avoir posé sa question écrite au gouvernement concernant les hausses de cotisations des organismes complémentaires d'assurance maladie (Ocam), la sénatrice Michelle Gréaume obtient finalement une réponse à l'oral. Elle a reposé sa question lors des questions...
Frais de santé : la CCN 51 s’écharpe sur la forte hausse de sa cotisation
A la fin de l'automne dernier, nous faisions état du débat qui était alors survenu au sein de la convention collective nationale des établissements privés d’hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif, ou CCN 51, au sujet du niveau des cotisations...
Prix des mutuelles : la Cnam et la DSS très réservées sur la Grande Sécu mais favorables à une revue des contrats responsables
Le thème de la Grande Sécu a pris une place centrale lors de l'audition au Sénat du directeur général de la Caisse national de l'Assurance maladie (Cnam) Thomas Fatôme et du directeur de la Sécurité sociale (DSS) Franck von Lennep. Les membres de la mission d’information au Sénat sur les prix des mutuelles ont eu à cœur de montrer que le scénario 3 proposé par le rapport du Hcaam en 2022 leur semblait une bonne...
Le juge d’appel recadre un cas fréquent de dispense d’adhésion en santé collective
Les cas de dispense d'adhésion au régime de santé collective en entreprise sont prolifiques en conflits juridiques. Bien que les arrêts de la Cour de cassation soient le plus fréquemment mis en avant, les décisions prises par les cours d'appel n'en sont pas moins intéressantes à connaître. C'est pour cela que nous proposons aujourd'hui l'étude d'une décision d'appel relative à une salariée qui réclame sa...
Prix des mutuelles : cette proposition toujours pertinente du Hcaam 2 ans après son rapport
Lors de l'audition filmée du 3 avril 2024, la mission d'information au Sénat sur les prix des mutuelles accueillait les représentants du Haut conseil pour l'avenir de l'Assurance maladie (Hcaam). A cette occasion, son président Jean-Pierre Lancry est revenu sur le fameux...