Le secteur des professionnels de l'ingénierie de l'immobilier de l'aménagement et de la construction vient de voir ses régimes frais de santé adaptés au RAC0. Les deux régimes actuellement en place concernent encore deux conventions collectives différentes : celle des géomètres experts (IDCC 2543) et celle des économistes de la construction (...
ACS : quel était le niveau de prise en charge avant l’arrivée de la CSS ?
L'aide au paiement d'une complémentaire santé (ACS) n'a pas eu tous les effets attendus selon la dernière étude de la DREES sur le sujet. Même si l'ACS est fusionnée avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-c) au sein de la complémentaire santé solidaire (CSS) depuis le 1er novembre 2019, l'étude qui vient de paraître revient sur les apports et lacunes du dispositif. Ces lacunes sont censées être comblées par la nouvelle CSS....
Les ateliers et chantiers d’insertion lancent leur appel d’offres santé
La branche des ateliers et chantiers d'insertion lance son appel d'offres afin de recommander "un ou plusieurs" organismes pour l'assurance du risque frais de santé. Le cahier des charges est à retirer à l'adresse suivante : aosante.aci@gmail.com. Les candidatures devront être formulées avant le 7 avril 2020. Plus de détails : ...
Un accord santé RAC0 en douceur dans l’industrie du cartonnage
L'accord santé RAC0 signé dans l'industrie du cartonnage (IDCC 489) est le 45e accord du genre à paraître dans nos colonnes. Le texte a cela d'intéressant qu'il est couplé à un autre accord, signé le même...
RAC0 : l’accord santé des vétérinaires porte la marque subtile d’AG2R
L'application de la réforme du RAC0 continue de faire bouger les lignes des accords santé signés dans les branches. Dans le secteur des vétérinaires (IDCC 1875 et IDCC 2564), c'est l'accord signé le 27 septembre 2019 qui est venu adapter la complémentaire santé collective aux nouvelles dispositions légales...
Frais de gestion et contrats responsables : la DSS martèle l’obligation de transparence précontractuelle
Dans une lettre adressée au directeur de l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), la directrice de la DSS (direction de la sécurité sociale) a clairement rappelé la nouvelle obligation de transparence précontractuelle sur les frais de gestion, liée aux contrats responsables et solidaires. Cette mise au point n'est pas innocente ! C'est le signe que les organismes de complémentaire santé sont clairement attendus au tournant sur ce sujet sensible....