La proposition de loi sur la résiliation facilitée en complémentaire santé a été examinée et adoptée par la commission mixte paritaire. Cette étape était importante car la commission pouvait modifier le contenu du texte, ce qu'elle n'a pas manqué de faire....
Quel ROI pour les assureurs en mettant de l’ordre dans la médecine naturelle?
La médecine naturelle est aujourd'hui conçue comme un "gadget" par les assureurs, une sorte de service rendu à des assurés en mal d'exotisme ou d'originalité. Ce sentiment de frivolité est nourri par le désordre relatif qui existe dans certaines disciplines où se rencontrent autant de charlatans que de praticiens doués. Pourtant, la demande des assurés excède largement la simple tocade, et la médecine naturelle bien pratiquée peut devenir un puissant outil de prévention. De ce point de vue,...
Des accords santé sont-ils conformes aux nouveaux contrats responsables ?
A l'approche de l'application des nouveaux contrats responsables, la question de la conformité des accords santé se pose. En effet, pour le moment, aucune adaptation n'a eu lieu dans les conventions collectives. Pourtant, nous allons le voir, les accords signés par les partenaires sociaux ont tous besoin d'une mise à jour....
Nécessaire : le dernier avenant santé des HCR
Avant sa parution au BOCC, nous vous proposons de prendre connaissance du dernier avenant santé des hôtels, cafés et restaurants : ...
Le temps de trajet interne à l’entreprise est-il du temps de travail ?
La Cour de cassation vient de rendre une décision intéressante sur la notion de temps de trajet interne à une entreprise. Toute la question est de savoir si le trajet nécessaire pour se rendre à son poste est du temps de travail ou non. Le ...
Le “RAC 0” bientôt à l’agenda des services de l’automobile ?
Les services de l'automobile font partie des grandes branches d'activité qui se caractérisent par l'organisation et la gestion d'une protection sociale de branche complète et intégrée. Dans ce contexte, la question se pose de savoir si cette profession entend ou non mettre son accord santé en conformité avec les nouvelles règles du "reste à charge zéro". Comme dans la plupart des branches d'activité, les...