On croyait la désignation disparue depuis la décision du Conseil constitutionnel du 13 juin 2013, c'était sans compter sur une pirouette proposée par AG2R et Apicil dans l'Intérim (IDCC 2378). La désignation revient ainsi sous une nouvelle forme par la porte du Conseil d'Etat qui a rendu une décision hautement importante le 16 décembre...
Nécessaire : le dernier avenant santé des bureaux d’études
Au début du mois, nous faisions état de la signature d'un avenant frais de santé dans les bureaux d'études. Nous insistions notamment sur les changements apportés par cet avenant à la prise en charge par le régime de la branche des conjoints de salariés....
L’accord RAC0 de la promotion immobilière se cramponne à ses acquis
L'adaptation des branches au RAC0 en complémentaire santé continue son long chemin. L'accord signé dans la promotion immobilière (IDCC 1512) représente le 41e accord collectif signé et publié sur le sujet. Comme tous les autres textes, il amène son lot de détails à ne pas laisser passer lorsque l'on est organisme assureur....
RAC 0 : les opticiens courroucés par les ratés d’allumage
Appliquée dans le domaine de la prise en charge des soins optiques depuis le début de l'année, la réforme du "RAC 0" semble connaître quelques ratés d'allumage. Beaucoup d'opticiens, ainsi que leurs représentants, s'en plaignent en tout cas vivement. Alors que la tension...
RAC0 de la fabrication l’ameublement : un accord qui rentre dans le rang
Les près de 40 000 salariés de la CCN de la fabrication de l'ameublement (IDCC 1411) sont désormais couverts par un accord santé adapté au RAC0. Le texte signé le 19 octobre 2019 met à jour le régime en vigueur depuis le 1er janvier 2016. Les partenaires sociaux en ont profité pour faire rentrer le régime dans le rang....
Utile : l’avenant RAC 0 de la promotion immobilière
Les salariés de la promotion immobilière sont couverts par un accord santé dont Malakoff Humanis est l'assureur de référence. Ayant pour habitude de gérer sa protection sociale de manière intégrée, la branche a décidé de mettre son accord santé en conformité avec l’évolution réglementaire du RAC 0....