Depuis plusieurs années les entreprises peuvent décider de recourir au TESE (titre emploi service entreprise) pour la gestion de leurs salariés : cela inclut la gestion des cotisations de complémentaire santé. Ce dispositif peu connu des entreprises est aussi parfois mystérieux pour les organismes assureurs....
Indispensable : l’avenant “RAC 0” des bureaux d’études
L'avenant "reste à charge zéro", ou "RAC 0", des bureaux d'études est l'un des plus attendus de cette fin d'année 2019.Signé le 25 septembre dernier, il se concentre sur la mise en conformité de l'accord santé de la branche avec cette nouvelle donne règlementaire. Tripalio est aujourd'hui en mesure de permettre à ses lecteurs de prendre connaissance de ce texte. ...
Recommandation en santé : existe-t-il des accords sans cotisations ?
On compte aujourd'hui plus de 70 conventions collectives nationales couvertes par une recommandation en santé. Les accords négociés par les partenaires sociaux proposent la liste des remboursements devant être assurés ainsi que la cotisation qui doit servir à les financer. Mais ce principe est-il toujours respecté ?...
A la Sécurité sociale, on n’a “pas besoin” de se conformer au “RAC 0”
Il y a quelques mois, avant la pause estivale, nous faisions état de la renégociation du régime frais de santé de la Sécurité sociale (IDCC 218 et 2793). A cette occasion, nous relevions que la branche ne semblait pas pressée de se mettre en conformité avec le "reste à charge zéro", ou "RAC...
RAC0 dans la pharmacie d’officine : les grands bouleversements du dernier avenant
C'est au mois de juillet dernier que les partenaires sociaux de la pharmacie d'officine (IDCC 1996) se sont entendus sur l'adaptation de leur accord santé au RAC0. Si l'accord qui a été conclu n'est pas encore accessible, Tripalio a pu se procurer la grille de garanties et les cotisations proposées par le nouveau régime. Des bouleversements importants sont à noter aussi bien dans la structure que dans les montants de prestations...
Recommandation en santé : la petite bombe lâchée par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rendu une décision incontournable la semaine dernière. C’est un détail de l’argumentation du juge qui mérite toute l’attention des partenaires sociaux et des organismes assureurs. La recommandation y est assimilée à la désignation, rien de moins !...