Les partenaires sociaux de la pâtisserie (IDCC 1267) ont adapté leur accord santé à la réforme du RAC0 (reste à charge zéro) depuis le 20 juin 2019. Mais le contenu du tableau ne devait pas leur convenir car ils ont déjà signé un avenant qui remplace l'intégralité de la grille de garanties....
Lisibilité des garanties santé : les 4 recommandations du CCSF
Cela fait 10 mois déjà que les organismes de complémentaires santé se sont engagés avec l'UNOCAM dans un processus d'amélioration de la lisibilité des garanties. Le comité consultatif du secteur financier (CCSF) vient de rendre un avis sur les progrès déjà effectués. Surtout, le comité fait part des grands points d'améliorations qui restent à optimiser....
Utile : les principaux paramètres de l’accord RAC 0 des paysagistes
Formant une branche qui emploie environ 65 000 salariés, les paysagistes bénéficient d'une couverture santé dont Agrica est l'assureur de référence. Ayant pour habitude de suivre de près la gestion de leur protection sociale, les représentants patronaux et salariaux de la branche se sont saisis de l'enjeu du RAC 0....
RAC0 de l’animation : la branche rejoint 2 clubs d’accords très fermés
La convention collective de l'animation (IDCC 1518) est la 30e convention collective à diffuser son accord de complémentaire santé conforme au RAC0. A première vue, cet accord est plutôt inoffensif et se contente d'adapter sans fioriture ni aménagement spécifique, la grille de garanties à la réforme. Pourtant, deux détails ne passent pas inaperçus....
Nécessaire : l’avenant RAC 0 de l’animation
L'animation fait partie des branches importantes de l'économie sociale et solidaire. Son actualité conventionnelle, notamment en matière de protection sociale, est généralement suivie avec attention....
Accords santé : la structure de cotisation conventionnelle doit-elle être respectée ?
La question de la conformité aux accords santé de branches est entre deux eaux depuis la généralisation de 2016. Les remboursements prévus par les partenaires sociaux sont concernés mais les cotisations et leur structure font aussi partie de l'équation. Arriver à assouplir cette structure tout en s'adaptant aux besoins de l'entreprise cliente représente ainsi un enjeu concurrentiel majeur....