Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Notre troisième republication vise la place des réseaux de soins dans les accords santé signés dans les CCN.
Article publié initialement le 13 avril...
Conformité CCN : pourquoi respecter les options en santé est impératif
Pendant la trêve des confiseurs, retrouvez nos meilleurs articles juridiques de l’année 2021.
Entre la conformité CCN, l’évolution des catégories objectives de salariés et la mise en place de normes contraignantes liées à la crise sanitaire, les sujets chauds ont été nombreux. Après être revenus sur l'...
Frais de santé : les CCI françaises préparent leur prochain partenariat
L’assemblée permanente des chambres françaises de commerce et d'industrie (CCI) vient de lancer un appel d’offres portant sur des prestations "[d']expertise, [de] conseil et [d']assistance à la passation et à l'exécution d'un marché de prestations d'assurance collective en matière de frais de soins de santé".
Le cahier des charges est à retirer à l’adresse suivante : ...
Au HCAAM, une mission qui tourne à l’improvisation et à l’eau de boudin
Le débat sur l'opportunité de la "Grande Sécu" ayant fini par prendre une fort mauvaise tournure pour les partisans de cette dernière, on avait presque fini par en oublier que, le 16 décembre dernier, le haut conseil pour l'avenir de l'assurance maladie (HCAAM) devait se réunir une nouvelle fois afin de tenter de déterminer les conditions d'une validation du rapport qu'il est censé produire sur l'évolution de l'articulation entre assurance maladie obligatoire et assurance maladie complémentaire.
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Frais de santé : la poissonnerie rehausse nettement ses cotisations
Les salariés de la poissonnerie - branche dont la taille est relativement limitée, puisqu'elle emploie un peu moins de 15 000 salariés, mais qui compte parmi les professions emblématiques du secteur des commerces alimentaires - sont couverts par un régime de frais de santé dont l'Apgis est le partenaire de référence pour les non-cadres et Malakoff Humanis est partenaire pour les cadres.
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Des régimes santé bousculés par l’accord fusionné de l’Habitat accompagné et des PACT/ARIM
Le nouvel accord santé dédié à la CCN de l'habitat et du logement accompagnés (IDCC 2336) repart sur de nouvelles bases au 1er janvier 2022. Les partenaires sociaux tiennent compte du rattachement de la CCN des PACT/ARIM (IDCC 1278) pour fonder un nouveau régime santé unifié. L'ensemble des mesures qui préexistaient volent donc en éclat pour...