La résiliation infra-annuelle en complémentaire santé est censée s'appliquer au plus tard le 1er décembre 2020. Pourtant le décret tarde toujours à paraître car il est au coeur de négociations serrées entre Bercy et les organismes assureurs. Une nouvelle version du projet de décret, plus affinée que celle qui a été diffusée en juillet, montre que le gouvernement a (très)...
Les 11 accords santé RAC0 dont la cotisation est assise sur le salaire
La cotisation en complémentaire santé est un sujet sensible qui cristallise l'attention du gouvernement. Avec l'injonction de ne pas les augmenter malgré l'arrivée du RAC0 ou l'arrivée de la nouvelle taxe, les assureurs santé sont dans l'oeil du cyclone. Mais ils ont aussi d'autres préoccupations qui viennent directement des accords de branche en santé adaptés à la réforme....
L’astuce du gouvernement pour éviter la hausse des complémentaires santé fonctionnera-t-elle ?
Le gouvernement a dévoilé son intention de récupérer l’argent des complémentaires santé non utilisé pendant le confinement par le biais d’une taxe qui sera adoptée en loi de financement de la sécurité sociale pour 2021. Nous avons expliqué comment cette taxe sera finalement payée par les assurés (toute taxe étant toujours payée par le consommateur final). Face à ce piège, Olivier Véran tente une manoeuvre bien connue. Pas sûr qu’elle...
Santé collective : faut-il se conformer à l’assiette de cotisation conventionnelle ?
La campagne commerciale en santé collective s'annonce cruciale pour le secteur de l'assurance après une année bouleversée par le coronavirus. La question de la conformité aux accords de branche en santé est devenue centrale avec l'application de la directive sur la distribution d'assurance (DDA) en 2016. Mais des doutes persistent quant à la souplesse accordée aux organismes assureurs face à l'assiette de cotisation....
Frais de gestion et S/P : l’obligation de transparence est maintenant en vigueur
Pour fêter la rentrée, les organismes de complémentaire santé se voient imposer une nouvelle obligation liée à la transparence sur les frais de gestion et sur le ratio S/P. Même si la profession est au courant de l'arrivée de cette nouvelle mesure qui doit s'appliquer à la fois dans la phase pré-contractuelle et pendant la vie du contrat, il s'agit d'une péripétie de plus dans cette année tumultueuse pour l'assurance....
Covid-19 : les notaires musclent leur fonds santé HDS Apgis
Suivant traditionnellement de près la structuration et la gestion de leurs dispositifs de protection sociale, les représentants patronaux et salariaux du notariat ont décidé de muscler le fonds santé HDS associé à leur régime Apgis afin de contribuer à la lutte contre la Covid-19.Lors de leur commission paritaire de juillet, ils ont proposé de mobiliser ce fonds afin de créer un fonds social spécifique Covid-19,...