L'Autorité de la concurrence vient de sanctionner de 4 M€ le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes (CNOCD), cinq conseils départementaux (CDOCD) et 2 fédérations syndicales. Ces instances et syndicats ont mis en oeuvre des pratiques de boycott à l'encontre de plusieurs réseaux de soins dentaires, ce qui est contraire au droit de la concurrence. C'est une sanction extrêmement lourde quand on sait que le CNOCD se plaignait déjà d'avoir dû verser environ 80 000 € en 2009 à l'issue d'...
Les rares changements de l’avenant RAC0 du cartonnage
Dès le 1er janvier 2021 les plus de 17 000 salariés des industries du cartonnage (IDCC 489) seront couverts par une nouvelle grille de garanties santé RAC0. L'avenant qui met en place la nouvelle multi-recommandation modifie effectivement quelques prises en charge. Les organismes de complémentaire santé positionnés sur ce marché doivent impérativement en tenir compte pour adapter leurs offres dans les temps....
RAC0 : l’accord santé du cartonnage qui fait place à Pro-BTP
C'est au début du mois d'octobre que les partenaires sociaux de la convention collective du cartonnage (IDCC 489) ont signé leur nouvel accord santé RAC0. Cet accord intègre Pro-BTP à la recommandation qui reconduit également Apgis et Harmonie Mutuelle.Le texte (présenté ici dans nos colonnes) a été...
RAC0 chez les architectes : des garanties santé en partie redessinées
Les quelque 32 400 salariés de la convention collective des entreprises d'architecture (IDCC 2332) ont un régime de complémentaire santé adapté au RAC0 depuis le 1er janvier 2020. Le texte d'adaptation vient seulement d'être publié au Bulletin officiel des conventions collectives (à découvrir ici). Son examen est impératif...
Cartonnage : Pro-BTP met un pied dans la mutualisation frais de santé
Les quelque 25 000 salariés des industries du cartonnage sont couverts par un régime frais de santé dont l'Apgis et Harmonie Mutuelle sont les assureurs recommandés. A la fin du mois de février dernier, la branche a lancé un appel d'offres pour ce régime....
Régime santé des bureaux d’études : vers un rééquilibrage à tout prix ?
Au 1er janvier 2021 la complémentaire santé des bureaux d'études (IDCC 1486) sera régie par le dernier avenant signé le 3 novembre 2020. Ce texte publié en exclusivité dans nos colonnes a plusieurs conséquences. Il crée une nouvelle mutualisation en recommandant 3 organismes de...