La transformation du compte pénibilité en compte professionnel de prévention est mise en oeuvre par la publication de cinq arrêtés au Journal Officiel. Ils sont à retrouver en intégralité ci-dessous. ...
Les organismes collecteurs de la taxe d’apprentissage confirmés pour un an de plus
Le gouvernement Macron n'est donc toujours pas prêt à toucher à l'usine à gaz. Par son décret du 29 décembre 2017 paru au Journal Officiel, il prolonge d'un an l'habilitation des organismes actuels à collecter la taxe d'apprentissage. Il...
Les quatre axes définitifs de la nouvelle stratégie nationale de santé
La stratégie nationale de santé pour les années 2018-2022 vient de paraître au Journal officiel. Déjà publiée sur le site du ministère au début du mois de novembre 2017, puis ...
La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 publiée au Journal Officiel
Suite au vote définitif du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) le 4 décembre dernier par l'Assemblée nationale, le texte a été publié au Journal Officiel. Il est à retrouver en intégralité ci-dessous. ...
Mise en place d’un prêt de main d’oeuvre simplifié entre grandes entreprises et TPE/PME
De nouvelles conditions plus souples de prêt de main d'oeuvre sont mises en place afin de favoriser le développement des jeunes entreprises et des TPE/PME. Ce dispositif vient s'ajouter au prêt de main d'oeuvre tel qu'il est actuellement encadré sans pour autant le remplacer. Néanmoins, ces récentes dispositions ne pourront pas profiter aux...
En cas de licenciement sui generis, l’employeur doit abonder le compte personnel de formation
Les ordonnances travail sont peu à peu mise en vigueur. Le gouvernement a publié son décret dans lequel détermine les conditions et les limites du versement de l'abondement du compte personnel de formation en cas de licenciement sui generis. Dans les...