Santé

Selon nos informations, un contentieux en appel à Metz sur la protection sociale des indépendants devrait donner lieu à une question préjudicielle sur le monopole de la sécurité sociale. Le justiciable se réfèrerait à l’arrêt Kattner de 2009, qui avait pourtant validé le monopole de la branche accidents du travail en Allemagne. La question soulignerait que les garanties du régime obligatoire des indépendants excèderaient ce qui est strictement nécessaire pour garantir la...

Tous les traitements ayant pour finalité la recherche dans le domaine de la santé utilisent des données de santé. Avant de mettre en oeuvre un tel traitement, la loi exige que la CNIL est délivré une autorisation au responsable du traitement, ou que ce dernier ait déclaré une stricte conformité à l'une des méthodologies de référence officiellement publiées....

L’entreprise états-unienne Zappos propose un mode de fonctionnement qui peut révolutionner les relations entre employeur et salariés. Pour stimuler l’esprit d’entreprise, elle propose aux candidats à l’embauche de s’engager dans un projet à long terme ou bien de partir prématurément avec un chèque. De plus, l’entreprise ne compte pas de managers. On croirait au retour du jeu...

En 2015, Jennifer se faisait licencier de l’association d’aide à domicile dont elle était salariée au motif qu’elle a participé à un film pornographique largement diffusé sur le net. L’association argue qu’elle a jeté le discrédit sur ses actions. De son côté, Jennifer estime que cela relève de sa vie privée. Le conseil des prud’hommes de Bourges doit se prononcer en octobre.  ...

Les salariés en insertion dans le marché du travail sont nombreux à faire l'objet d'un accompagnement. Cet accompagnement est fait par des structures d'insertion par l'activité économique (SIAE) qui sont spécialisées dans ce domaine. Les agents de la Dares, le service statistique du ministère du travail, ont cherché à savoir...