LA COUR DE CASSATION VIENT UNE NOUVELLE FOIS DE CENSURER LES DISPOSITIONS D’UNE CONVENTION COLLECTIVE RELATIVE AUX FORFAITS JOURSCette fois, ce sont les dispositions de la Convention Collective Nationale du Notariat du 8 juin 2001 qui ont été soumises à l’analyse prétorienne, ce qui totalise à 3 le nombre de conventions collectives retoquées au cours de cette année 2014 (après la CCN des Experts-comptables, et la CCN des entreprises de Bâtiment et des Travaux publics). Une convention de forfait...
Hausse de la confiance des ménages
L'Insee a publié les indicateurs de confiance des ménages pour le mois de décembre. L’indicateur qui synthétise la confiance des ménages gagne 2 points en décembre 2014, atteignant ainsi son plus haut niveau depuis juin 2012. Cependant le niveau reste nettement en dessous de sa moyenne de longue...
Augmentation de l’indice des loyers des activités tertiaires
L'Insee a publié les données relatives aux loyers des activités tertiaires au 3e trimestre 2014. Au troisième trimestre 2014, l’indice des loyers des activités tertiaires s’établit à 107,62. Sur un an, il est en hausse de 0,4...
La consommation a augmenté en novembre 2014
L'Insee a publié de nouveaux indicateurs sur la consommation des ménages en biens. Celle-ci a augmenté en novembre 2014 de 0,4% après avoir subi un recul de 0,8% en octobre 2014. La hausse est due à une agumentation des dépenses en habillement (+2,4 % après +3,0 % en octobre) et en énergie (+0,8 % après –6,0 % en octobre). Les dépenses de consommation en produits manufacturés sont quasi stables (+0,1 %...
Seuils d’exonération des tickets restaurant pour 2015
Les seuils d'exonération des tickets restaurant pour l'année 2015 ont été publiés comme le remarque cette brève de FO. Ainsi, pour que la contribution patronale au financement de l'acquisition des titres restaurant soit exonérée de cotisations de sécurité sociale, il faut qu'elle : - soit comprise entre 50 et 60% de la valeur nominale du titre ; - n'excède pas 5,36 euros pour...
La CFDT et la solidarité interprofessionnelle
Dans un communiqué du 8 janvier 2015, la CFDT a rappelé son attachement à la solidarité interprofessionnelle à l'égard des intermittents. Le syndicat fait part de ses préoccupations face aux annonces du premier ministre sur le régime d'assurance chômage. La CFDT affirme qu'elle "veillera dans les négociations sur l’assurance...