BI&T avait déjà soulevé la question du salarié protégé par un mandat extérieur qui doit en informer son nouvel employeur. Voici l'analyse de la même situation faite par le service juridique du syndicat CFDT....
Jours fériés : sont-ils tous nécessairement chômés ?
Cet article est issu du blog de FO. Légalement, il existe 11 jours fériés : le 1er janvier, le lundi de Pâques, le 1er mai, le 8 mai, l’Ascension, le lundi de la Pentecôte, le 14 juillet, le 15 août, le 1er, le 11 novembre et le 25 décembre. A ces jours s’ajoutent, pour les départements...
Représentant syndical au CE : le nombre de salariés s’apprécie au moment de l’élection
Cet article a été publié sur le site du syndicat Force Ouvrière. Les modalités de désignation du représentant syndical au CE varient selon que l’entreprise a plus ou moins de 300 salariés. Dans les entreprises de moins de 300 salariés, « le délégué syndical est, de droit, représentant syndical au comité...
Contrat de travail à « temps partiel choisi » et articulation avec les heures supplémentaires
Cet article a été rédigé par Claire Leroy, avocate, et provient du site Village de la Justice. Cet article concerne les contrats de travail mis en place dans une grande entreprise française de services à la personne qui se définit comme le premier créateur d’emplois en France. Les contrats de travail, dit à temps choisi, sont des contrats à temps partiel très particuliers et...
Comment caractériser l’intention de nuire du salarié qui dénonce un faux harcèlement moral ?
Cet article a été rédigé par Philippe Cano, avocat, et publié initialement sur Village de la Justice. Il était déjà établi en jurisprudence, de longue date, qu’un salarié ne pouvait être licencié pour avoir allégué une situation de harcèlement moral, qui en réalité n’avait pas été...
Réforme de la désignation des conseillers prud’hommes : premières informations
Cet article a été initialement publié par le syndicat CFDT. Le groupe de suivi « Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes » vient tout juste de commencer ses travaux. Il s’est réuni pour la première fois le 23 avril dernier à la DGT et a présenté ses...