Revue de Presse

Cet article a été initialement publié par le syndicat FO.  Tout salarié a droit chaque année à un congé payé à la charge de l’employeur (art. L 3141-1 du code du travail). Il en va de la préservation de la santé des salariés. Le salarié dispose donc de congés annuels légaux (à savoir 5 semaines). Les conventions collectives peuvent accorder des...

Un arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation en date du 6 mai 2015 (n°13-25821) fait grand bruit depuis sa publication. En effet, la Cour de cassation considère désormais que pour décider de ne pas augmenter un salarié alors que les autres le sont, l'employeur doit apporter des éléments objectifs susceptibles de justifier sa décision. C'est-à-dire qu'il...

Un arrêt de la chambre sociale de la Cour du cassation du 6 mai 2015 (n°14-10.781) a apporté des précisions sur les éléments qui peuvent justifier le licenciement d'un salarié pour des propos tenus en dehors de l'entreprise. En l'espèce, le salarié s'était exprimé au sujet de l'entreprise dans deux articles parus sur internet. Suite à cela, l'entreprise l'avait licencié pour faute grave. Or, la Cour...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat FO.  Quelles sont les conséquences de la nouvelle réforme de la formation professionnelle?  Une fois n'est pas coutume, ce n'est pas un arrêt de la Cour de cassation que nous allons commenter, mais une loi dont les principales dispositions...

Cet article a été rédigé par Delphine Robinet avocate et initialement publié sur le site du syndicat FO.  Un accord collectif peut-il octroyer des avantages différents aux salariés selon leur statut professionnel ?   En matière de droit du travail, les...

Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT.  Le comportement inapproprié de l’employeur suite à l’agression de l’une de ses salariées par un tiers est un manquement à son obligation de sécurité de résultat. Pour la Cour de cassation, ce manquement constitue une faute grave de...