Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Le fait, pour un employeur de demander des explications à l’un de ses salariés peut, dans certaines circonstances bien précises, être vu comme une sanction disciplinaire. Et lorsque tel sera le cas, le licenciement prononcé à l’appui des mêmes motifs ne pourra...
Loi Macron et inspection du travail: le pas en arrière du Sénat
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. Lors du passage au Sénat du projet de loi Macron, un amendement a supprimé la possibilité pour le Gouvernement de réformer, par voie d’ordonnance, les pouvoirs de l’inspection du travail. Une habilitation initialement prévue à l’article 85 du...
Le point sur l’indemnité contractuelle de licenciement
Cet article a été rédigé par Xavier Berjot, avocat, et publié initialement sur le site Village de la justice. Le taux de l’indemnité de licenciement est fixé par le Code du travail et, souvent, par la convention collective applicable à la relation de travail. L’employeur et le salarié peuvent également en déterminer le régime dans le contrat de travail. ...
Salarié protégé non réintégré : le plafonnement des indemnités revu à la baisse
Cet article a été rédigé par Grégoire HERVET, avocat, et provient du site Village de la justice. Par deux décisions en date du 15 avril 2015 [1], la Cour de cassation a jugé que l’indemnité pour violation du statut protecteur du délégué du personnel était désormais égale à la...
La rupture conventionnelle peut être signée pendant le congé maternité
Cet article a été publié initialement sur le blog de FO. La Cour de Cassation admet, pour la première fois, la validité...
La délimitation du maillage des futurs conseillers prud’hommes
Cet article a été initialement publié sur le site du syndicat CFDT. La deuxième réunion du groupe de suivi « Réforme du mode de désignation des conseillers prud’hommes » s’est tenue le 19 mai dernier, à la DGT. L’objet de la réunion était de travailler à la fois sur « la maille...